Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Organisation du système judiciaire en France Dr. Isabelle PLU Pr Christian HERVE Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale Université Paris Descartes 1 Introduction • Grands fondements de la justice – La justice doit être accessible • Permanente • Gratuite – La justice doit être impartiale – La justice doit être indépendante • Principe de séparation des pouvoirs – pouvoir exécutif / pouvoir législatif / pouvoir judiciaire – deux ordres de juridiction : administratif, judiciaire

1) Décrets de compétences infirmière, page 9 2) Droits du patient hospitalisé et de sa famille, page 10 3) Documents administratifs et protocoles lors d’un décès, page 10 III- Cadre conceptuel, page 11 IV- L’accompagnement de la fin de vie par une équipe pluridisciplinaire, page 12 1) Soins infirmiers, page 12 2) Les différents membres de l’équipe pluridisciplinaire, page 14 3) La relation d’aide, page 16 a) Définition, page 16 b) Notre conception de la relation

S2 s’est déroulé à la fondation hospitalière Sainte Marie de Drancy, située en plein centre-ville. La fondation est accessible par plusieurs bus et le RER B. La mission de la fondation hospitalière Sainte Marie est de créer et de gérer des établissements de soins d’hébergement et d’accueil pour les adultes handicapés et les personnes âgées dépendantes. La fondation a obtenu sa reconnaissance d’utilité publique le 28 octobre 2005 par décret pris en conseil d’Etat. Elle regroupe à ce jour trois pôles :

DE DEFINITION RELATIVE AU SYSTEME D’INFORMATION POUR LA COORDINATION DES SOINS ENTRE LES RESEAUX DE SANTE, LA MEDECINE DE VILLE, LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET LES ETABLISSEMENTS DE SANTE RAPPORT FINAL GMSIH – 44, Rue de Cambronne – 75015 Paris. Tel : 01 48 56 72 70. Fax : 01 48 56 07 70 Etude de définition relative au système d’information pour la coordination des soins entre les réseaux de santé, la médecine de ville, le secteur médico-social et les établissements de santé Rapport final

ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La faute constitue le fait générateur de principe permettant l’engagement de la responsabilité administrative (LECON 7). Toutefois, à la faveur d’un mouvement favorable aux victimes, la jurisprudence a développé un régime de responsabilité administrative sans faute.=il faut réparer car un usagers ne doit pas avoir a sa charge un fait ado commis sans faute.Plusieurs fondements existent :-       Le risque (§1)-       La rupture d’égalité devant les charges publiques (§2)= situation

au travail DROIT Le harcelement moral au travail Introduction : « […] On rencontre désormais beaucoup moins d’autoritarisme ou de violence directe, et beaucoup plus d’attaques perverses et de harcèlement moral. Partout, la violence s’est euphémisme », affirme Marie-France Hirigoyen dans ses essais sur la manipulation. Dans ce dossier, nous nous intéresserons plus particulièrement au harcèlement moral au travail c'est-à-dire dans un contexte professionnel. Mais d’abord, à quoi correspond

III Les risques liés à la chirurgie esthétique 1. La législation concernant la chirurgie esthétique et les risques *Les risques La technologie a fait beaucoup de progrès dans le domaine de la médecine notamment dans celui de la chirurgie esthétique. Le progrès dans la technologie a de très bon coté comme changé ou améliorer la vie d’un patient mais dans certain cas elle peut aussi tourné au désastre. Toute intervention chirurgicale laisse une cicatrice, qui est inévitable et

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels

du chapitre rédigée) (Voir le cours d’introduction au droit, la partie sur les droits de la personnalité et la distinction entre droit patrimonial et droit extra patrimonial). En agissant une personne peut acquérir des droits, par exemple un droit de propriété, ou un droit de créance. Mais à côté de ces droits, elle possède aussi un certain nombre de prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Comme dit Philippe Malaurie : « Ces droits ne résultent pas de son activité, elle les acquiert au

clarification des valeurs et développement de statuts et règlement Cotonou, novembre 2008 Accord de droits de l’homme international et la loi du Bénin sur l’avortement Travail réalisé par : Commanditaire : KPADE Firmine Seth Justine I P A S Juriste Consultante en Droits et Développement 05 B.P 1393 Cotonou Tél. Fixe 21.33 91 86 / 21 03 31 46 Port. 90.03.71.68