Loi salique

sociales et économiques. Ces crises sont très mal vécues par les français. Pour la majorité des français il est nécessaire d'avoir un roi fort, la preuve c'est qu'aux EG de 1614 les représentants du TE réclameront que l'absolutisme devienne une loi de l'Etat. Une loi fondamentale, intouchable, que nul ne peut contourner et qui ne peut être remise en cause par les seigneurs du royaume. Cette demande du TE sera rejetée en raison de l'opposition des représentants des ordres privilégiés, mais malgré ce rejet

bien qu'elle ait du faire face à un système complémentaire et rival : « l'Equity ». Aujourd'hui, et depuis 1832, le droit anglais est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi. L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne. Ainsi, elle doit appliquer le droit de l'Union Européenne, en plus de la « Common Law ». En tant que pays membre de l'ONU, elle se doit de respecter

c’est l’aristocratie (les patriciens) qui a le monopole car elle détient les postes de magistrats. Par la suite, des assemblées (= comices) sont créées, composées soit de plébéiens uniquement, soit d’un échantillon du peuple entier, qui votent la loi et désignent les magistrats. Le Sénat, lui, est un organe qui débat sur des questions politiques et qui a une autorité morale considérable (= l’auctoritas). Cette organisation en 3 organes fonctionne bien pour une ville, mais pas pour le territoire

l’absolutisme. A) Limite de l’exercice du pouvoir absolue. Le roi de France doit respecter des règles qui limitent son pouvoir : il doit appliquer les Lois fondamentales du royaume de France qui sont une constitution non écrite. Par exemple la loi salique qui correspond à la règle de transmission de la couronne. Le roi n'a pas le pouvoir de changer les lois civiles dont la source est coutumière. Le roi doit théoriquement demander le consentement de ses sujets (par l'intermédiaire des états généraux

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................

litiges qui leur sont stricto sensu relatifs. b) La législation Les juristes royaux, s'inspirant là encore du droit romain, posent l'idée que le roi doit "faire ordonnance qui vale loi", c'est à dire prendre des textes à valeur normative. L'attribut principal de cette législation est la contrainte : la loi royale doit s'appliquer de manière obligatoire. d'autre part, elle doit s'imposer sur tout le territoire sans distinction. Ces ordonnances royales se développent entre le XIVème et le

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

mais cette liberté et cette égalité naturelle ne sont pas un état de liberté, ou tout serait permis. C'est en ce sens que Locke déclare: « l'état de nature a une loi de nature pour le gouverner et qui oblige tout le monde. ». Il existerait une loi naturelle qui gouvernerait l'état de nature. Pour Locke, il est question d'une loi rationnelle qui expose clairement le fait que l'on doit préserver la vie de l'autre: « A Chacun, tout comme il est obliger de se conserver lui même et lorsque sa

l'assemblée de Rouen (nov 1596-janv 1597) le pt de départ de cette évolution. Mais souverain lui-même répétait : « un roi n'est responsable qu'à Dieu seul et à sa cse » (le disait à Jacques VI d'Écosse futur Jacques Ier d'Angleterre qui avait publié La Vraie Loi des monarchies libres en 1598). → Entourage du roi éloignait gouvernement des habitudes acquises. Sully (1559-1641), jusqu'en 1606 baron de Rosny, peut être considéré comme l'initiateur. Gentilhomme et soldat, se dota des compétences financières qui