Loi salique

L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe – XVIIIe siècles) 1 SÉANCE 1 L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Texte n°1. Extraits de l’Histoire romaine (3. 31, 34) de Tite Live ( 〜 59 av. n.è. – 17 de n.è.) Renonçant alors à une loi qui avait vieilli depuis qu'on l'avait présentée, les tribuns traitèrent les patriciens avec plus de douceur. Ils les priaient de « mettre un terme à leurs dissensions : si les lois plébéiennes leur déplaisaient si fort, ils n'avaient qu'à autoriser

droits humains et aux droits divins: s'il ne répond ni à l'un ni à l'autre, il devient néfaste pour toute la communauté. L'union selon Rome à la fin de l'Empire L'Eglise tentait d'ajuster le vieux droit du mariage romain aux exigences de la loi chrétienne. Dans la tradition, le sexe était tu, le rite seul comptait et le père de famille en était le régulateur (# pour les esclaves où le sexe n'avait pour règle que le plaisir du maître). Dans cette tradition, il y avait 2 plans, matrimonium et

évoluent, le droit n’est donc plus adapté, il est inefficace. II. La loi : une création de l’Homme Le droit a besoin du temps. Il faut des siècles pour que le droit s’élabore. Très vite, le pouvoir politique s’introduit dans la création de l’ordre juridique. Hammourabi se dit « le roi du droit ». La loi est faite par le pouvoir en place. Peu à peu l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. A. La loi de l’Homme dans l’Orient ancien Le peuple de Hittites a établi un code

métaphores : La loi La coutume La jurisprudence (dans le vocabulaire d’aujourd'hui) La doctrine. Paragraphe 1 : la loi La loi est un terme fondamental car par loi spontanément on entend un commandement. Il y a un accent religieux de la loi, notamment dans les religions monothéistes. La loi c’est le verbe, l’ordre → dieu dicte à Moïse les tables de la loi. La loi est un terme intéressant car il renvoi à une verticalité, il y a un haut et un bas. En religion c’est la transcendance : la loi est un mouvement

la diversité du droit en France dont plus particulièrement la Bretagne. En effet selon Ferrière, le droit français est celui qui a force et autorité de loi en France. Sous la première et seconde race de nos roi, il n'y eût presque que deux sortes de droits en France, le droit romain et le droit François, qui était tout compris dans la loi salique et dans les capitulaires, mais aujourd’hui le droit François se divise en droit écrit et en droit non écrit : Le droit écrit comprend les Ordonnances de

pour aliénation à denier comptant pour la nécessité de la guerre ». B- Le principe de catholicité Principe de catholicité → obligation pour le roi d 'être de religion catholique Cette règle confire l'arsenal juridique mis en place. C'est une loi fondamentale qui apparaît au moment d'une crise et c'est en essayant de résoudre la crise que l'on va clairement formuler le principe. Les problèmes apparaissent au moment de l'assassinat d'Henri III (fils d'Henri II et de Catherine de Médicis) par

(déesse de la justice, épouse de Zeus) s’imbollise la justice et garantie l’ordre universelle, et ce qu’elle c’est ce qu’il convient de faire, les hommes doivent donc ce conformer a la justice. Les dieux suggèrent la loi de manière a ce quelle soit conforme a la justice, mais al loi émane des hommes et elle doit être conforme au besoin des hommes. A partir du moment que le droit échappe au dieu, il est l’objet de réflexion des philosophes, et donc par la raison des différentes notions abstraites

responsabilités, non cumulables entre elles (Civ. 11 janvier 1922), bien que cette distinction soit de nos jours assez controversée. Une évolution fondamentale par rapport aux systèmes juridiques ayant influencés l’Ancien Droit (Droit romain et lois saliques) fut la proposition de juristes de consacrer l’existence d’un principe général de responsabilité civile fondée sur la faute. Ainsi, un individu, que le dommage commit par celui-ci à un autre soit volontaire ou non, sera obligé de le réparer. Cependant

certaines règles fixées par la Justice sont contraires à l'idée de justice. La révolte de Rosa Parx , qui refuse de laisser sa place à un blanc dans un bus lors de la ségrégation n'est -elle pas une action juste et légitime, bien que contraire à la loi ? Il en va de même pour les français cachaient des juifs chez eux pour qu'ils échappent aux rafles . n'était-ce pas juste ? Le désordre , s'il peut mener à des régimes totalitaires, n'est il pas nécessaire pour affirmer sa liberté ? La révolution Francaise

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes