Loi salique

adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète du droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer la supériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque le droit national est ambigu ou lacunaire

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées

Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats

d'autres mesures. Selon les cibles intellectuelles des uns et des autres, on a préféré l'expression des ''droits de l'homme'' ou encore de ''libertés fondamentales'', ou même de ''droits fondamentaux''. D'autres concepts sont ainsi parfois utilisés, la loi constitutionnelle du 3/06/1958 utilise l'expression de ''libertés essentielles'' mais n'a plus été utilisée depuis ce texte. Mais attention, ces expressions ne sont pas significatives de synonymes, le choix du terme n'est pas neutre. Préférer des expressions

ainsi tout se qui le touche de près comme ses fonctionnaires et tout se que fait l'empereur acquière une porté religieuse c'est-à-dire statuer à la personne de l'empereur c'est un sacrilège. L’empereur est le dépositaire dune mission il doit être la loi vivante et concentre entre ses main l'ensemble dans me pouvoirs né en moins l'empereur n'a pas un pouvoir absolu vu qu'il est encadré par le droit. Il est donc lié par ses propres lois et celles de ses prédécesseurs l’action de l'empereur doit satisfaire

« nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la

Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat 11 B. Quelle force ? 11 1. La force des faibles (Calliclès) 12 2. La force des forts (Marx) 13 C. Pourquoi respecte-t-on la loi ? 13 1. Les sentiments (la crainte

fut l'interdiction du mariage entre plébéien et praticien. Cette interdiction fut maintenue par la célèbre loi des 12 tables vers le milieu du 65e siècle avant JC mais elle sera abrogée en 445 avant JC. Par ailleurs, jusqu'à la loi Julia d'Auguste en 18 avant JC, le mariage resta interdit entre ingénus (sujets libres nés de parents libres) et affranchis. A cette prohibition ancienne, la loi d'auguste en ajouta une autre. Ce texte faisait défense aux membres de l'ordre sénatorial d'épouser une affranchie

avant JC), et une autre, la loi des Douze Tables, apparue en 451 av JC à Rome, encore petite cité agraire. Mais ces tables avaient disparues…théoriquement, elles étaient encore en vigueur, bien que très archaïques pour une société urbaine et développée (exemple : le créancier n’arrive pas à se faire payer, il peut donc saisir le débiteur, l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité

avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat 11 B. Quelle force ? 11 1. La force des faibles (Calliclès) 12 2. La force des forts (Marx) 13 C. Pourquoi respecte-t-on la loi ? 13