Loi Sarbanes-Oxley

notations. Dans le même esprit de perfectionnement, certaines agences ont développé une notation en matière de corporate governance, en prévision d’un éventuel Page 7 Les agences de notation 30/07/2004 rattachement des agences de notation à la loi Sarbanes-Oxley. Fitch fut la première agence de notation à formaliser ses critères d’évaluation des pratiques de gouvernance. Ces notations complètent les indices boursiers spécifiques à la gouvernance d’entreprises. Conclusion : Les agences de notation

optique que plusieurs textes de référence sont alors établis. L’un des plus importants est la loi Sarbanes Oxley Act (SOX) aux USA. Celle-ci sera accompagnée d’un référentiel afin de mettre en place un dispositif de contrôle interne : le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). En Angleterre le cadre de référence sera le « Turnbull guidance ». En France suite à la Loi de Sécurité Financière du 1er aout 2003, l’Autorité des Marchés Financiers mettera en place

portefeuille d'actions. Cas CDG Capital BAQOUACH Charaf, BENCHEKROUN Boutaina 2008 Audit de la promotion immobilière BAGHAD Halima 2008 Impact des normes IFRS sur les entreprises marocaines AZZABI ZOURAK Chaimae 2008 Les implications de la loi Sarbanes Oxley et la loi sur la sécurité financière sur les métiers d’audit et de conseil au Maroc ASSOULY Saâd, MOUAFIR Marouane 2008 Les opérations de pension dans le cadre des OPCVM ASSIF Mouna 2008 Approche de l'audit financier des stocks et créances ASSANKPON

1) La gouvernance institutionnelle. Mettre photo (cube). La loi SOX (Sarbanes et Oxley) est une loi fédérale de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés aux USA et dans le monde au début des années 2000. Exemple : Enron, Worldcom… Loi sur la sécurité financière (LSF) : adopté le 17/07/2003 en France

mesures structurelles : lors de la crise du début des années 2000, les états ont enrichi leur arsenal juridique et réglementaire pour mieux encadrer la gouvernance des entreprises et sécuriser l'investissement financier (exemple Sarbanes oxley act aux États-Unis, de la loi de sécurité financière en France). Mais l'État peut intervenir encore plus directement en prenant des participations ou en soutenant des entreprises proches de la faillite et dont la survie risquerait d'entraîner une crise systémique

étude nous allons d’abord faire un bref rappel de ce qu’était le paysage bancaire français jusqu’au début des années 80 avant de retracer les étapes marquantes des transformations depuis 1984. 1) Le paysage bancaire Français avant la loi bancaire de 1984 Jusqu’à la loi bancaire de 1984, la législation distinguait d’une part, un secteur financier de droit commun et d’autre part toute une série d’établissements à statut légal spécial soumis à des règlementations spécifiques. Le système bancaire était

immobilisations incorporelles dans le secteur de restauration rapide  ELANGRA Fatima Ezzahra  2010  Les apports de la loi SOX et la loi de sécurité financière en matière de qualité d’audit financier  EL ANDALOUSI EL ALJ Mounia, SLAOUI Salma  2010  Elaboration des procédures de contrôle interne  EL ACHAB Salma, GADA Benallal  2010  Impacts de la loi Sarbanes-Oxley sur le contrôle interne des FMN implantées au Maroc : Cas REDAL- Groupe VEOLIA  DOUMBIA Lahcène  2010  Le contrôle

poursuites contre la criminalité organisée et de développer la coopération judiciaire. Elle dispose du pouvoir de demander aux autorités nationales d’engager des poursuites sur certains faits précis. • La loi de sécurité financière internationale (loi n°2003-706 du 1er aout 2003) et la loi Sarbanes –Oxley (loi initiée par un sénateur au Etats unis après le scandale financier Enron au congrès), faisant obligation aux commissaires aux comptes, présidents du conseil d’administration ou directoires et directeurs

régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. Il peut faire l'objet de missions légales (commissariat aux comptes) ou contractuelles (missions d'évaluation, d'augmentation de capital, mise en place des lois Sarbanes Oxley et des normes IFRS). L'auditeur externe a donc pour mission de réaliser se contrôle auprès des entreprises. Un collaborateur cabinet a la possibilité de continuer sa carrière soit en cabinet d'audit jusqu'au rang d'associé, soit en entreprise

L'ASB a été créé en 1990, en remplacement de l'ASC. L'ASB a adopté 12 normes IAS dès sa création. L'institution dispose d'une grande autonomie et des pouvoirs juridiques importants. Les huit normes publiées jusqu'à présent par l'ASB ont force de loi auprès des professionnels et entreprises. Ces normes sont quelquefois appelées UK GAAP. Principaux acteurs en Europe La Commission Européenne C'est la Commission Européenne qui prend des décisions applicables dans tous les pays membres de la communauté