Loi Sarbanes-Oxley

normes IFRS (principe de réalité économique, juste prix, …) et de deux rations de mesure de la liquidité Les exigences réglementaires d’un système de pilotage (gouvernance et de fonds propres) Les six mesures les plus emblématiques de la loi Sarbanes-Oxley * La responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprise * L’amélioration de l’accès aux informations et de leur fiabilité * La mise en place depuis avril 2003 de comités de vérification indépendants pour superviser processus

opérationnels et le suivi (voir mesure de la performance). Le management doit rendre des comptes aux actionnaires de l’entreprise, sur sa stratégie et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Dans le contexte de la loi sur la sécurité financière, LSF (France) et la loi Sarbanes-Oxley, SOX (États-Unis d’Amérique), la gouvernance d’entreprise est un concept qui vient s’ajouter aux obligations existantes du management vis-à-vis des parties prenantes. Il représente également la société au plan juridique

l’affaire Enron (décembre 2001), l’accent est surtout mis sur le contrôle des dirigeants eux-mêmes. Ainsi aux États-Unis, la loi Sarbanes-Oxley (juillet 2002) a renforcé le rôle et la responsabilité des auditeurs (nos commissaires aux comptes). De plus, elle a créé une instance étatique de contrôle des auditeurs (un contrôle des contrôleurs !). En France, elle a été transposée par la loi sur la sécurité financière (août 2003), qui a notamment créé l’AMF (Autorité des marchés) et le H3C (haut conseil du

........................................................... 31 2/32 3 Préambule L'Observatoire des métiers, des qualifications et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque a été institué aux termes de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social. Il est prévu et organisé par l'Accord sur la formation tout au long de la vie dans les banques, signé le 8 juillet 2005, qui lui consacre son chapitre II. Il est piloté par

expériences requis pour la réalisation de leurs travaux. 1-3-4- Règles de conduite 1-3-4-1- Intégrité Les auditeurs internes : § Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité ; § Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par la loi et les règles de la profession ; § Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s'engager dans des actes déshonorants pour la profession d'audit interne ou leur organisation ; § Doivent respecter et contribuer

avec ces nouvelles exigences financières et légales mondiales. Dans le scandale d’enron les état-unis tentent de mettre en place des régles de transparence comptable extrêmement strictes pour garantir la sincérité des rapports annuels .la loi SARBANES OXLEY impose d’utiliser l’infrastructure de contrôle interne COSO sans préciser de cadre d’utilisation. En l’absence d’information claire et nette beaucoup de grandes entreprises ont considéré que COBIT était la meilleure voie pour rendre le SI conforme

La déréglementation, dans les années 1980 et 1990, du secteur de l’énergie aux Etats-Unis offrit à ENRON l’occasion de son essor en usant de deux leviers. Et grâce au lobbying de Ken Lay, le s´enat du Texas vote, au printemps 1995 une loi ouvrant aux opérateurs priv´es l’accès au commerce de d´etail de l’´electricit´e. Ken Lay considère le Texas comme le laboratoire am´ericain de la dérégulation. Sa popularité, à Houston, atteint son apogée, lorsqu’il sauve, en 1995, l’´equipe de baseball

financière. Pour les entreprises à la capitalisation la plus faible, les coûts de communication financière ou les obligations réglementaires supplémentaires imposées par les autorités de marché peuvent représenter des coûts importants ; la loi Sarbanes-Oxley votée en 2002 aux Etats-Unis a ainsi stoppé les admissions des valeurs étrangères sur le NYSE et incité les sociétés en croissance des pays émergents à se faire coter sur le London Stock Exchange, où les critères d'admission sont plus souples

Code de conduite et de sa charte HSEQ. * Une gouvernance responsable Le Groupe étant coté en France et aux États-Unis, le cadre légal de son gouvernement d’entreprise est fixé à la fois par les dispositions du Code de commerce, et la loi Sarbanes-Oxley pour ce qui est relatif au régime américain. Le Code d’éthique financière, inspiré du Code de conduite, précise les obligations applicables au président, au directeur général et aux responsables financiers et comptables du Groupe * Établir

falsification des comptes, dans ce contexte, existent ; comme ce fut le cas par exemple avec les scandales d’Enron ou de Worldcom en 2001-2002 aux Etat Unis. Ces risques appellent de nouvelles régulations du management des entreprises ce qu’a fait la loi Sarbanes Oxley en 2002. Enfin, avec la fin du compromis fordiste, production et consommation de masse, l’entreprise doit se restructurer car la demande de biens durables tend à la saturation, les consommateurs cherchent désormais la qualité et la différenciation