Loi Sarbanes-Oxley

governance compréhensible aux étrangers, et les aligner sur les standards occidentaux en matière d’administrateurs indépendants notamment ; néanmoins, la définition de l’indépendance des administrateurs au Japon reste moins rigoureuse que celle de la loi Sarbanes-Oxley. Le conseil d’administration et le top management des sociétés japonaises cotées sont désormais de plus en plus exposés au jugement des marchés. Cela résulte notamment de la diminution progressive des participations croisées et du désengagement

.......................................................................................................................... 39 Loi Breton (pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie)................................................... 39 Loi NRE (Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques)............................................................. 40 LSF (Loi de Sécurité Financière)...................................................................................................... 40

règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de Sécurité Financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations comptables et financières sont entrées en application. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. La Loi de Sécurité Financière (LSF) Votée en 2003, elle a modernisé le contrôle légal des comptes et pris de nouvelles dispositions sur la transparence financière

liées à la présence d’ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, etc… Inquiétant par son côté autonome et indispensable à la vie. La technique semble dotée d’une autonomie que rien ne semble pouvoir arrêter. Cette autonomie a sa loi, la loi de Gabor, qui stipule que tout ce qui est possible sera tenté, ce qui ouvre la porte à tous les extrêmes. A titre d’exemple, avant les premiers essais des bombes atomiques à fission durant la seconde guerre mondiale, la probabilité que toute l’atmosphère

présence, du prix des actifs de ces mêmes entreprises, sur le marché des actions. Johan Norberg rappelle à ce propos que toute réglementation a une guerre de retard. Ici, la règle de la « juste valeur » est issue du scandale Enron, ainsi que de la loi Sarbanes-Oxley de 2002. Les effets pervers de ce mécanisme sont analogues à ceux de la réglementation qui suivit en 1720 la crise de la Mer du Sud, par laquelle le Royaume-Uni a retardé d’un siècle la formation libre de la société par actions, et ce faisant

profession d’audit : l’émergence d’un contrôle interne à vocation globale – Evolution de la position légale du CI : Lois concernées : Sarbanes-Oxley Act (SOA) (2002 aux USA) et la loi sur la sécurité financière (2003 en France) • Incidences : conduisent à l’intégration de la notion de contrôle interne dans la vie quotidienne des entreprises • Exemple (art. 117 de la loi sur la sécurité financière) : impose au président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de toute SA, faisant APE

rapidement réagi, après l’affaire Enron, avec la loi Sarbanes/Oxley qui exprime des règles strictes donnant un caractère pénal à des pratiques qui relevaient des organismes de marché ou plus simplement de l’autorégulation. En France aussi, chacun admet le besoin de règles de fonctionnement renforcées. Les rapports Vienot et Bouton, pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées, la loi sur les nouvelles régulations économiques, dite loi NRE de 2001, la loi dite Breton de 2005, ont développé toute une

.......................................................................................................................... 39 Loi Breton (pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie)................................................... 39 Loi NRE (Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques)............................................................. 40 LSF (Loi de Sécurité Financière)...................................................................................................... 40

venir… • Journée Luca Pacioli dans le Cadre du Forum Events (BEM) ---- Appel à des bénévoles du module AUD 13100 pour l’organisation des activités • Journée Arrêté des Comptes par BEM-Price Waterhouse Coopers (soirée au mois de décembre) • Colloque Loi de finances par BEM-Price Waterhouse Coopers (soirée au mois de Janvier)… • Présentation des filières Finance-Comptabilité (Avril 2010) Bibliographie C. Disle, R. Maéso et M. Méau, «Introduction à la comptabilité générale », Edition Dunod

management des risques se présente comme suit : l’information financière est destinée aux autorités de tutelles, aux actionnaires, et à l’ensemble des partenaires, elle est sous l’autorité du comité d’audit notamment dans le cadre de la loi américaine Sarbanes-Oxley; l’audit interne est très impliqué au niveau des comités d’audit. - le niveau stratégique oriente et contrôle la gestion: conseil d’administration, directeur général, comité de direction, comité d’audit, comité des engagements, comité stratégique