Loi Sarbanes-Oxley

Directions de l’informatique - Directions de la sécurité informatique Journée 2 : M E R C R E D I 2 4 O C T O B R E 2 0 0 7 Les enjeux juridiques du Web 2.0 et le nouveau contexte de la loi informatique et libertés modifiée Identifiez les nouveaux risques financiers liés à une interprétation erronée de la loi Informatique & Libertés modifiée Une conférence organisée par PUBLI-NEWS en collaboration avec le cabinet Alain Bensoussan Journée 3 : J E U D I 8 N O V E M B R E 2 0 0 7 La maîtrise

Formation de la Commission Treadway 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne Sept. 1992 : Publication du rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework Juin 2003 : Le COSO doit être la norme d’application de la loi Sarbanes-Oxley (SEC) 2004 : COSO 2 Report ou l’introduction du Risk Management 30 2.1.3 DÉFINITION COSO DU CONTRÔLE INTERNE Définition COSO : • Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie et le personnel

dénouement de ce périple entraîna, le 16 octobre 2001, de lourdes conséquences pour tous, dont des pertes de 618 millions et une baisse considérable des actions. Un an plus tard, soit le 2 décembre 2002, la compagnie se plaça sous la protection de la loi américaine sur les faillites. Différents acteurs ont usé de stratégies similaires afin d’atteindre leur but; accroître les profits. Ces dernières notions seront traitées plus en profondeur au cours de notre exposé. Pour mémoire, le slogan d’ENRON était

gestion de performance, à travers la maîtrise de ses risques et leurs conséquences potentielles dans un monde concurrentiel, et d’autre part au réviseur qui est amené, éventuellement, à donner son opinion sur le contrôle interne avec la loi Sarbanes – Oxley. La démarche à suivre est la suivante : • Identifier et ressortir les process les plus critiques dans l’activité de transport maritime de marchandises ; • Essayer de déceler et hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité et établir

sa gestion de performance, à travers la maîtrise de ses risques et leurs conséquences potentielles dans un monde concurrentiel, et d’autre part au réviseur qui est amené, éventuellement, à donner son opinion sur le contrôle interne avec la loi Sarbanes – Oxley. La démarche à suivre est la suivante : • Identifier et ressortir les process les plus critiques dans l’activité de transport maritime de marchandises ; • Essayer de déceler et hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité et établir

sa gestion de performance, à travers la maîtrise de ses risques et leurs conséquences potentielles dans un monde concurrentiel, et d’autre part au réviseur qui est amené, éventuellement, à donner son opinion sur le contrôle interne avec la loi Sarbanes – Oxley. La démarche à suivre est la suivante : • Identifier et ressortir les process les plus critiques dans l’activité de transport maritime de marchandises ; • Essayer de déceler et hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité et établir

normes en vigueur sensées réguler le système financier. Pourtant il est souvent dit que la finance figure parmi les activités les plus réglementée. De Bâle I on est passé à Bâle II, à l’IFRS et d’autres encore selon les pays comme par exemple la loi Sarbanes Oxley de 2002 aux Etats-Unis. Avec les événements actuels et la démonstration que Bâle I et Bâle II ont atteint leurs limites, nous sommes en droit de nous interroger sur les décisions qui vont conduire à l’établissement d’un « Bâle III » ? Tout

réglementées s’avèrent plus ou moins précis selon le type de société concernée. Pour les sociétés de personnes, société en nom collectif ou en commandite simple La loi du 24 juillet 1966 a laissé aux associés une certaine souplesse dans l’organisation que l’on ne retrouve ni dans la SARL ni dans la SA. S’agissant de la gérance, la loi accorde une grande liberté aux associés pour la désignation du ou des gérants. Si les statuts sont muets sur ce point, tous les associés sont considérés comme gérants

soumise à la loi Sarbanes-Oxley : Proposition d’une démarche pour|TALBI Mohamed As said |2007 [pic] | | |assister l’entreprise à évaluer son contrôle interne à l’égard de l’information | | | | |financière conformément à cette loi | | | |[pic] |Le professionnel comptable et la loi 43-05 relative

admis que par rapport aux actionnaires, le dirigeant dispose outre de l’information comptable et financière mais aussi d’une information complète, issue de la comptabilité de gestion et du rapport d’audit interne dont il est le seul destinataire. La loi sur la sécurité financière parue en 2002 en France, en exigeant du président du conseil d’administration ou de surveillance la production d’un rapport sur le contrôle interne et le rattachement hiérarchique de l’audit interne au conseil d’administration