Loi Sarbanes-Oxley

d’investisseurs perdent leurs économies - Il y a une perte de confiance envers l’information financière Il y a donc beaucoup de réformes dans la gouvernance d’entreprise. Parmi les grandes réformes dans la gouvernance d’entreprise : - Loi Sarbanes Oxley en 2002 aux EU - Loi NRE en 2001 et LSF 2003 en France Ces lois vont dans le même sens, on oblige à une amélioration de la diffusion d’information et séparation des activité d’audit et de conseil. Malgré ces mesures, il existe des scandales plus récent :

(Association de Défense des Actionnaires Minoritaires) de Colette Neuville, ou encore les fameuses critiques de l’investisseur américain Warren Buffett à l’encontre du big-business montrent l’intérêt suscité par ce thème. De même, en France, la récente loi sur les « Nouvelles régulations économiques » (NRE) porte directement sur la gouvernance des entreprises. Sur le plan international, des organisations économiques, telles que l’OCDE ou la Banque Mondiale, ont pris position en matière de gouvernance

self-audit, Éditions d’organisation, 2e éd., 2002.Depuis le début des années 2000, plusieurs réglementations et législations en provenance des États-Unis (Sarbanes Oxley Act), de l’Union européenne (4e et 7e  directives, Règlement général sur la protection des données, RGPD) ou de France (loi LSF du 1er août 2003, loi du 3 juillet 2008, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie écono- mique, dite « Sapin 2 ») ont renforcé les exigences

étaient imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne, les législateurs des principaux pays développés se sont emparés de donner force de loi soit à des pratiques librement consenties, soit à des recommandations, soit à des dispositions nouvelles. C’est le cas de la Loi Sarbanes- Oxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis, de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 en France. Ces deux lois imposent de nouvelles obligations en matière de contrôle interne. En France par

gouvernance de tous les pays, est de s’assurer que l’entreprise s’est dotée de dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques solides et adaptés à la nature de l’activité de la société et à son projet stratégique. La loi française a spécifié à deux reprises en 2008 – loi du 3 juillet, ordonnance du 8 décembre – le rôle du Conseil et de son comité d’audit dans le champ du suivi et de la surveillance des risques. Au moment où la crise mondiale a révélé, principalement dans le secteur financier

financiers. (Exemple de l'Affaire Enron.) * La Loi SARBANES-OXLEY : (2002) implique que les Présidents des entreprises cotées aux Etats-Unis certifient leurs comptes auprès de la Securities and Exchanges Commission (SEC) l'organisme de régulation des marchés financiers US. Guidée par trois grands principes soit l'exactitude et l'accessibilité de l'information, la responsabilité des gestionnaires et l'indépendance des vérificateurs/auditeurs, la loi vise à augmenter la responsabilité corporative et

l’entreprise de la même façon on n’avait pas administrateurs indépendant. Les actionnaires étaient également assez informés, mais cette information n’était pas toujours fiable et pouvais être contestée ? Après Enron il a fallu repartir à zéro. Les textes SARBANNE OXLEY ACT ont complétement remodelé les règles de gouvernance d’entreprise * Avec un contrôle beaucoup plus strict des dirigeants. * Une nouvelle réglementation de tout ce qui est audit. * Renforcement du rôle des actionnaires ;

crises ont amené les actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Il fut donc important que la loi Sarbanes Oxley (SOX) et l’Institut de l’Audit Interne (IIA) réimplantent les bases et les normes de l’Audit Interne afin d’aider les entreprises à atteindre pleinement et de façon satisfaisante leurs objectifs et à créer de la valeur ajoutée. Aujourd’hui l’Audit

conseils d’administration en matière de reddition des comptes peuvent redonner confiance aux investisseurs. Ainsi, la loi Sarbannes – Oxley votée par le Congrès américain en juillet 2002 a adopté trois principes : l’exactitude et l’accessibilité à l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des vérificateurs et auditeurs. Cette loi accroît donc de façon très importante la transparence des modes de gouvernance en obligeant à rendre des comptes beaucoup plus détaillés

logique économique à moyen et à long terme. Un tel système ne peut que favoriser la volatilité des marchés boursiers qui peinent à trouver une bonne évaluation des firmes. Pour restaurer la confiance des marchés financiers, une loi a été établie, La loi Sarbanes-Oxley. Celle ci avait pour objectif de créer un comité de surveillance des pratiques comptables des entreprises. Plusieurs restrictions ont été imposées aux cabinets d’audit : neuf types de services leur sont interdits dont le conseil en