Loi Sarbanes-Oxley

5/38 AAA du 5 septembre 2006 1. Historique des contraintes règlementaires 1.1. Sarbanes - Oxley Le Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002, loi fédérale américaine adoptée par le Congrès le 31 juillet 2002, est plus connue sous l’acronyme SOX ou SarbOx, des noms des deux membres du Congrès qui en sont à l’origine : Le Sénateur Paul Sarbanes Le Representant Michael Oxley Cette loi créée en réponse aux scandales financiers ENRON et WORLDCOM, porte comme son nom l’indique

PRINCE2, PMBOK). Avec la mondialisation d’une part et l’émergence de règlements qui ont pour objet de réduire des risques avérés (par exemple la loi Sarbanes-Oxley), les entreprises en arrivent aujourd’hui à se demander comment mettre en œuvre des exigences contradictoires ? Par exemple, le « whistleblowing » ou « dénonciation éthique » de la loi Sarbanes-Oxley, contraire à nombre de règlements, y compris les principes de la protection des données personnelles. … et demain ? Deux éléments vont prendre

Les implications de la loi Sarbanes-OxleyTransformer des obligations légales en avantage concurrentiel La loi américaine de sécurité financière impose aux entreprises de nouvelles obligations favorisant la transparence et l’exactitude des comptes. L’application de ces normes peut devenir un atout concurrentiel, et implique l’adaptation des systèmes d’information. La crise financière survenue suite à l’éclatement de la bulle technologique a notamment vu l’émergence de plusieurs scandales financiers

Alcatel La Loi Sarbanes-Oxley Page 3 La loi Sarbanes-Oxley (Sarbanes-Oxley Act, ou SOX) a été introduite aux USA en Juillet 2002 à la suite des scandales des affaires Enron, Worldcom, Global Crossing, Tyco, etc. Elle a pour objectif de s’assurer que les entreprises mettent en place les bons contrôles en matière financière, et dans ce cadre elle s’intéresse en particulier : à la sécurité financière aux règles de comptabilité All rights reserved © 2006, Alcatel La Loi Sarbanes-Oxley Page 4

Généralités sur la Loi Sarbanes Oxley I) Présentation de la loi SOX II) Les faits révélateurs de la loi SOX : III) Les dispositions de la loi : IV) Les Objectifs de la loi SOX V) Les avantages de la loi SOX : VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL I) Présentation de la REDAL II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société REDAL

DEA Droit des Affaires Promotion 2003/2004 Mr le Professeur Q.URBAN Droit des Groupes de Sociétés Weiwer Julie Thépot Cécile Freudl Laurent LE SCANDALE ENRON & LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT LE SCANDALE ENRON ET LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT Enron naquit de la fusion de deux sociétés de transport de gaz en 1985. Rapidement la firme étendit ses activités en Californie, en Floride, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud, en Inde. Elle ne se contenta alors plus de vendre

entreprises. Après les Etats Unis et le désormais célèbre "Sarbanes Oxley Act" du 30 juillet 2002, le contrôle interne revient aussi en France sur le devant de la scène par la loi le 1er août 2003 avec la loi de Sécurité Financière.Ainsi, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) traite du contrôle interne destiné à encadrer la publication des comptes annuels et de l'engagement du Directeur Général à établir une structure de contrôle interne appropriée. Cette loi impose notamment, à toutes les sociétés cotées à la Bourse

LA LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE (LSF) La gouvernance d'entreprise et les questions de transparence de l'information financière sont au centre des débats depuis quelques années en France. L'éclatement de la bulle financière a déstabilisé les marchés et entaché la confiance des investisseurs. Face à ces menaces, le législateur a dû intervenir. Aujourd'hui, ce sont donc des lois, telles que le Sarbanes Oxley Act aux Etats-Unis ou la Loi de Sécurité Financière en France, qui codifient les recommandations

d’assouplir la loi Sarbanes-Oxley fait aujourd’hui l’objet d’un débat aux EtatsUnis. Dans ce contexte, l’objectif de cet article est de montrer que les exigences drastiques imposées par la loi SOX aux sociétés cotées aux Etats-Unis rendent les marchés financiers américains moins attractifs que les marchés européens, ce qui risque à terme d’avoir des répercussions sur la liquidité du marché américain. Les résultats de notre étude révèlent que l’importance des coûts suscités par la loi SOX et les sanctions

au comité d’audit qui prévaut dans de plus en plus d’entreprises. L’auditeur interne est ainsi amené à développer une communication directe avec les administrateurs. L ’entrée en vigueur du Sarbanes Oxley Act pour toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure de la Loi de Sécurité Financière pour les sociétés faisant appel public à l’épargne en France, a mis le métier d’auditeur interne sous le feux de la rampe. L’obligation désormais faite au management d’évaluer