Loi sur la langue officielle

PDF analyse de texteSchéma d’analyse des sources durant les cours 1. Contexte - contexte historique - Auteur, date, langue - Source directe ou indirecte 2. Objet du texte - sujet de la source 3. Portée du texte - influence du texte - Élément pouvant être rattachés à notre droit actuel 1. Loi salique CONTEXTE - Titre: Loi salique - Salique: correspond à une partie du peuple franc. Les francs saliens vont s’installer en Europe. - Date: une source médiévale. Il y a différents manuscrits

CONGO 47ème année Kinshasa – 18 février 2006 numéro spécial SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2006- 18 février Constitution de la République Démocratique du Congo………..……………………3 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 2 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 3 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960,

enfants à charge inclus dans votre demande. • Vous devez répondre avec précision à toutes les questions et vous reporter aux instructions pour remplir correctement le formulaire. • Une traduction officielle en français ou en anglais doit accompagner tout document rédigé dans une autre langue. • Les documents joints à votre demande complète ne vous seront pas retournés ; assurez-vous d’en conserver un exemplaire. • Vous devez utiliser l’aide-mémoire en veillant à fournir les documents requis

Maurice couvre une superficie de 1 865 Km2. La monnaie est le roupie mauricienne. La constitution de Maurice ne mentionne aucune langue officielle pour le pays. Néanmoins l'anglais est utilisé par l'administration, La langue officielle de l'Assemblée est l'anglais mais les membres peuvent aussi s'exprimer en français. L'anglais est généralement reconnu comme la langue officielle de l'île Maurice car il est utilisé dans les administrations gouvernementales, les tribunaux et les entreprises2. La constitution

Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis quarante ans dans le rôle stérile d’opposants, se contentant de critiquer sans jamais rien proposer, laissant cette initiative

quelque chose depuis un ordinateur distant, soit l'utilisateur charge quelque chose vers un ordinateur distant ; la langue anglaise distingue ces deux possibilités en utilisant respectivement les mots download et upload ; en français par contre, l'usage est plus hésitant, car le mot « téléchargement » désigne un chargement fait à distance, quel que soit le sens de l'opération. En langue française, on utilisera donc : quand l'utilisateur charge quelque chose depuis un ordinateur distant (= reçoit un

Une exception institutionnelle Avec la loi du 2 mars 1982, la Corse reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle.(...) Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social » et le « Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie » (art.38) qui doit être consulté sur les activités éducatives, la carte

(caractère national, création de l’industrie) Doc 3 : La langue officielle (française) sera remplacée par le néerlandais dans les régions françaises → mécontentement des bourgeois. Le clergé catholique qui craint que dans la néerlandisation soit le prélude de l’extension du protestantisme. Doc 4 : Pétition du grand commerce anversois. Identifier et relever les arguments selon lesquels une séparation serait funeste. → document officielle (tracé du passé) • Anvers est devenu le port le plus puissant

Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2012 CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX PROGRESSIONS POUR LE COURS PRÉPARATOIRE ET LE COURS ÉLÉMENTAIRE PREMIÈRE ANNÉE Éducation physique et sportive Les tableaux suivants donnent des repères aux équipes pédagogiques pour organiser la progressivité des apprentissages. Seules les connaissances et compétences nouvelles sont mentionnées dans chaque colonne. L’acquisition des connaissances et des compétences passe par des temps de pratique structurés, s’appuyant

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES Service de l'immigration et de l'intégration Section des Naturalisations Document à produire en deux exemplaires originaux DEMANDE DE FRANCISATION (facultative) (loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 modifiée par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993) Réservé à l'administration N° de dossier Nom de naissance Nom d'épouse Prénom Date de naissance Demande de francisation présentée dans le cadre suivant : Demande de naturalisation