Loi sur la langue officielle

Secrétariat de direction Entreprise-Administration Année académique 2009/2010 Table des matières 1. Données géopolitiques 4 1.1. Situation géographique 4 1.2. Fiche signalétique 6 1.3. Drapeaux 7 1.4. Langues 8 1.5. Aspects démographiques 9 1.6. Culture 10 1.7. Religions 12 1.8. Organisation politique 12 1.9. Organisation de l’enseignement 14 2. Données économiques 15 2.1. Richesse du pays et activités

française de l'ensemble des archipels. En 1946, la Polynésie française devient territoire d'Outre-mer et est dotée d'une Assemblée territoriale le 25 octobre 1946. Le statut actuel résulte de la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie Française et de la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie. Géographie Le territoire est composé de cinq archipels : - L'archipel de la Société, qui est composé des Iles du Vent (Tahiti, Mooréa

sociale, laïque. Cette indivisibilité se traduit par l’unité de la langue et par l’intégralité du territoire I. L’unité de la langue : Dans la constitution telle qu’elle est écrite stipule que la langue de France est le français dans l’article 2 de la constitution. Ordonnance de François premier 15 impose le français dans les procès et dans l’administration de la justice. A cette époque ou on parlait latin ou les langues régionales. Cette ordonnance visée à l’unification. 1790 la création

première loi primaires Ferry qui instaure la gratuité des écoles seconde loi Ferry qui instaure l’obligation scolaire ainsi que la laïcisation des programmes loi Goblet : les enseignants du primaire deviennent des fonctionnaires laïcs. Création des cours complémentaires annexés aux Ecoles Elémentaires. 1904 (7 juillet) 1905 (9 décembre) interdiction d’enseignement aux congrégations loi de séparation de l’église et de l’Etat Document 1 : extraits de la loi 1905 de séparation

Pourquoi avoir créé un nouvel Etat ? Pour répondre au problème auquel étaient confrontés Gandhi et Nehru, qui n’arrivaient pas à imposer un Etat laïque en raison de sa pluri ethnicité. La population hindoue veut que sa religion soit la religion officielle et la communauté musulmane très importante refuse d’être une minorité. Aujourd’hui ces deux grandes puissances, l’Inde et le Pakistan sont en conflit permanent, notamment concernant le problème de la région du Cachemire que les deux pays se disputent

Nationalité française par mariage La condition exigée pour obtenir la nationalité française : -La loi du 24 juillet 2006 porte à quatre ans à compter de la date du mariage le délai requis pour une déclaration de nationalité -la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage -la communauté de vie ne doit pas cesser l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration (présomption de fraude qui permet au ministère publique de contester l’enregistrement

Loi relative à La Communication Audiovisuelle PREAMBULE : La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation

territoire est considérablement réduit : zone seigneuriale / la colonie est désormais appelée « Province of Quebec » / lois civiles et criminelles anglaises / projet d’une chambre d’assemblée / Serment du Test / Serment d’allégeance / religion anglicane et langue anglaise dans les écoles. (Catholicisme tolérée) 1774 Devant les agitations en Nouvelle-Angleterre, Londres vote l’Acte de Québec ou Grande Charte des Canadiens Français (nouvelle modification du territoire : on y ajoute les Grands Lacs et la

quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi. Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions[2], à des exigences de forme. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés. Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété. Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle. En droit, le contrat est le principal

La langue: un appareil de changement en Turquie ? La reforme linguistique kémaliste en Turquie et ses conséquences dans la société turque Mitjans Puebla, Núria Culture Générale – Mr. Cassuto Master MASNI – Université de Provence Décembre 2011 La langue est une notion centrale dans l’histoire de la civilisation. Il s’agit d’une qualité indispensable de l’homme qui lui sert de moteur pour la communication. C’est précisément