Contrat

Pages: 5 (1038 mots) Publié le: 4 février 2015
Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil[1], il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, desquasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi.
Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions[2], à des exigences de forme. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés.
Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété.
Reconnu par le droit, le contrat diffère ainside la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle.
En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur. Les tiers sont des personnes quin'étaient ni présentes ni représentées lors de la naissance du contrat et qui ne sont pas les aya
Dernière modification il y a 2 mois par Lydie Noria
Contrat
Suivre cette page
Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

Engagement volontaire, lecontrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil[1], il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi.
Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions[2], à des exigences de forme. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés.
Au moins deux parties sontliées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété.
Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle.
En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ouprestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur. Les tiers sont des personnes qui n'étaient ni présentes ni représentées lors de la naissance du contrat et qui ne sont pas les ayants droit. Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations.

Essence du contratModifier

Le contrat fait l’objetd’une première théorisation avec le droit romain qui perdure de nos jours[3]. Elle se trouve aux Institutes de Justinien (III, 13, pr.) : « l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un selon le droit de notre cité[4]. » Ainsi, le contrat n’est pas un droit immédiat et absolu, mais un lien entre personnes. La grande force de cettethéorie étant de faire entrer le consensualisme dans le droit.

À l’origine du contrat : le consensualisme
Au ve siècle, l’Orient connaît une longue période de prospérité économique et commerciale. Afin de faciliter les relations d’affaires, le droit romain permet alors au contrat de se former sur la base du consentement des parties : les contractants disposent ainsi d’une grande liberté pourdéclarer leur volonté. Ce principe caractérise aujourd’hui le droit civil[5].

Le principe du consensualisme admet comme équivalents chaque mode d'expression de la volonté (oral, écrit, gestuel..) voire l’absence d’expression matérielle, via le contrat tacite. Ainsi, les parties sont obligées par le seul échange des consentements et à cet instant. « De ce point de vue, le consensualisme présente...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • les contrat
  • Le contrat
  • Le contrat
  • Contrat
  • contrat
  • Contrat
  • contrat
  • Le contrat

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !