Loi sur la langue officielle

Population: 281,4 millions (2000) Langues officielles: anglais (de facto) Groupe majoritaire: anglais (82,1 %) Groupes minoritaires: espagnol (10,7 %), chinois, français, allemand, tagalog (filipino), vietnamien, italien, coréen, russe, polonais, arabe, portugais, japonais, + env. 160 langues dont 50 sont parlées par plus de 30 000 de locuteurs Système politique: république fédérale de 50 États et d'un district fédéral Articles constitutionnels (langue): aucune disposition constitutionnelle

de Wallonie constituerait un encouragement fort pour la Catalogne et l'Ecosse… Un univers mental et politique se traduit sur le plan architectural. Le grand architecte français Christian de Portzamparc a été chargé de recréer autour de la rue de la Loi à Bruxelles un nouveau quartier qui exprime la confiance et l'espoir de l'Europe en son avenir et ses institutions. La mission semble être devenue impossible aujourd'hui. Chaque pays exerce des pressions pour avoir son quartier et son architecture.

pour langue officielle le norvégien (bokmål et nynorsk) et pour monnaie la couronne norvégienne (NOK). (elle est la variante écrite du norvégien la plus employée. C'est une langue scandinave provenant d'une évolution du danois royal, langue administrative et dominante pendant environ quatre siècles. Le bokmål, comme les autres normes norvégiennes, le nynorsk, est essentiellement une langue écrite. La plupart des Norvégiens parlent des dialectes qui diffèrent à des degrés divers de la langue écrite

était déclarée en préfecture et le 10 mars que cette déclaration était publiée au Journal Officiel. On le sait,le Conseil d’Etat admet qu’ont qualité pour agir par la voie du recours pour excès de pouvoir les associations même non déclarées. Une distinction doit ainsi être faites entre la défense des intérêts patrimoniaux, qui est réservée aux associations déclarées en application des articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, et les associations légalement constituées (dont l’assemblée générale

dans les établissements du second degré, à partir de la classe de 4ème (exceptionnellement 6ème), en collège et en lycée. A noter que ce texte prévoit aussi l’extension de ce dispositif « à des langues autres qu’européennes (arabe, japonais par exemple. Elles prendront alors le nom de sections de langues orientales ». Ce texte prévoit également que « les sections européennes pourront également être implantées dans les filières technologiques et professionnelles. » CIRCULAIRE N°92-234 du 19-08-1992

territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent leur statut, la suppression du cumul des mandats électifs, les élus locaux doivent savoir lire et écrire dans la langue officielle, entre autres. Le dispositif de pilotage de l’Acte III favorise une approche systémique et holistique, dans le cadre d’un processus multi-acteurs, axé sur la centralité du territoire, la subsidiarité, la coproduction des acteurs, l’approche projet

demander à être naturalisé. C’est une décision qui est prise par l’administration qui peut refuser sa naturalisation. Par le mariage grâce à la loi du 24 juillet 2006 un étranger uni a un conjoint français depuis 4 ans, peut demander à avoir la nationalité Française. Le demandeur doit : Savoir parler français Avoir un niveau de connaissance de la langue Française Avoir de la culture général sur notre pays Par contre il ne devra pas avoir commis de crime ou de délit ou d’acte terroriste, ni avoir

présence du langage de la loi mais bien plus dans le langage du droit positif ». Le droit positif est le droit tel qu’il a été posé par les autorités et qui régis une société donnée à un moment donné. Les sources officielles du droit sont le support dans lesquelles s’expriment le langage du droit. Le langage juridique accorde la pensée, discours sur le droit, qui émane en particulier la doctrine, la manière dont est écrit le discours sur le droit. Nous disons pas langue du droit car le droit s’exprime

même chance que les autres de recevoir un enseignement correct. Il a également élaboré un programme spécial pour l’enseignement de l’islandais aux enfants dont ce n’est pas la langue maternelle. Dans les écoles primaires, la langue d’enseignement est l’islandais, mais le danois et l’anglais sont obligatoires comme langues secondes. En fait, l’anglais est obligatoire depuis 1946 et constitue une conséquence directe de l’occupation américaine. Depuis 1993, le ministère de l’Éducation, de la Science

une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit permettre la mise en place d'un État de droit. Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794. Le texte mis en ligne postérieurement sur le Portail du Maroc présente quelques variantes de rédaction et de nombreuses variantes typographiques qui n'en affectent pas le