Loi sur la langue officielle

journaliste, fonde la lanterne en mai 1868, il est réputé pour avoir une langue bien pendue et ira de là en prison à cause de cela. Il est opposant à Napoléon III et revendique sa préférence pour Napoléon II, sous forme de texte satirique. 2) les oppositions intérieures -> libéralisme du régime politique dans les années 1860 1868 : réduction de la censure de la presse, réduction de la pratique des candidatures officielles (qui faussent l’enjeu démocratique) Les mentalités changent, une classe moyenne

que les lois : qui permettent une cohabitation de plusieurs individus, qui font régnées l'ordre sur un territoire, qui obligent ou interdisent certaines choses ( vol, etc … ) Il y a aussi une langue officielle par Etat : elle permet la compréhension entre chaques individus d'un même Etat, c'est une langue commune . On parle aussi de communautée : qui regroupe une population sur un même territoire . Mais aussi d'éducation : qui reste propre à l'etat dans lequel elle se situe, De territoire : délimité

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de

des motifs historiques et politiques, des statuts et des fonctions sociales distinctes, l'une étant représentée comme supérieure et l’autre inférieure au sein de la population. Les deux variétés peuvent être des dialectes d'une même langue ou bien appartenir à deux langues différentes. L'utilisation de ce concept mène à une modélisation de la situation linguistique centrée autour de l'opposition entre variétés « haute » et « basse » de langage1. Dans une situation diglossique habituelle, on observe

3.2. Im Schulwesen 5 3.3. In der Arbeitswelt 6 3.4. In den Medien 7 4. Die Ämter der Sprachenpolitik in Quebec 7 4.1. Conseil supérieur de la langue fran(aise 8 4.2. Commission de toponymie du Québec 8 4.3. Office québecois de la langue fran(aise 9 4.4. Secrétariat à la politique linguistique 10 5. Sprachrechtliche Entwicklungen in anderen frankophonen 10 Gebieten Kanadas 6. Fazit 11 7. Bibliographie

SOMMAIRE Page 1 La Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement

est assez flou et varie suivant les sources), la Transnistrie est essentiellement peuplé de moldaves (32%), de russes (30%) et d’Ukrainiens (29%). Ces trois langues constituent d’ailleurs les trois langues nationales, comme le prévoie l’article 12 de la Constitution : « Les langues moldave, russe et ukrainienne ont le statut de langues officielles sur une base égale ». - la puissance publique : Une constitution datant de 1995 fixe les grands principes de la « démocratie » transnistrienne.

devoirs. Toute discrimination fondée sur l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée. Article 3 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. Article 4 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience

devoirs. Toute discrimination fondée sur l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée. ARTICLE 3 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitement inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. ARTICLE 4 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience

des dimensions les plus importantes de l’aménagement linguistique, qui consiste à fixer les caractères pour la notation des sons de la langue. Malgré certains problèmes qu’il connaît et des débats qu’il soulève actuellement, l’alphabet kurde adapté aux caractères latins connaît un succès indéniable et a joué un rôle fondamental dans l’évolution de la langue, dans les domaines aussi élémentaires que l’apprentissage, la diffusion, l’écriture. ********* Ces principes imposent trois constats