Loi sur la langue officielle

contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale

plus précisément les règles obligatoires. On utilise les mêmes mots dans toutes les langues d’Europe occidentale avec seulement la variation. Directum dans le sens de la direction. Sources du droit, façon dont sont apparus et ont évolués ce que l’on appelle les sources du droit. Les juristes français contemporains distinguent 4 sources principales de droit : 1ère par ordre d’importance : la loi. La loi c’est à dire la règle promulguée par l’autorité souveraine. Aujourd’hui c’est le parlement :

Usage courant de islamique ≠ musulman (en français) -         islamique = institutions inanimées (états) -         musulmans = hommes (ex : « Frères musulmans » et « religion islamique »)   ( Arabité = communauté des arabes partageant la même langue, culture, organisation sociale (+ même appréhension du monde) Arabisme : n’existe pas de manière contemporaine  à l’arabité mais pendant certaines périodes de l’histoire seulement. Volonté de réunir tous les arabes dans un même ensemble politique

l'économie et une réglementation stricte.Cela a conduit à une croissance économique lente et à une certaine stagnation. La dictature de Franco a également eu un impact sur la société espagnole. La langue et la culture régionales ont été réprimées, et l'espagnol a été imposé comme la seule langue officielle. Les femmes ont été soumises à des restrictions et à des rôles traditionnels de genres.Ce n’est que lorsque Franco est décédé, le 20 novembre 1975, que l’Espagne a pu entamer une période de transition

disposait que la République est « une et indivisible ». En revanche, depuis la IVème, on ne parle plus que de « République indivisible » (Article 1 de la Constitution de 1958). Ce principe est conforté d’un point de vue symbolique par l’unité de la langue et du territoire. Trois aspects de l’État caractérisent le principe d’indivisibilité: * L’unité du pouvoir ou de la souveraineté- L’article 3 de la Constitution de 1958 ajoute qu’ « aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la

assuré pas la nature. * EX: groupe de chasse = permet de nourrir plusieurs personnes (un bande) Lois sur les Indiens (1876) * Cette loi a obligé les Amérindiens de devenir sédentaires (gouv du canada veut exploiter leurs territoires) * Création des réserves * Amérindiens sont sous une tutelle du gouvernement canadienne. * Cette loi prive les Amérindiens d’un certain nombre de droits Les Autochtones et la conception du monde * Conception du monde --> manière de voir

sujets sur lesquels ils auraient avantage à s’entendre. 1. Jusqu’à combien ils sont prêts à emprunter. 2. S’entendre sur la manière de prendre des décisions, pour limiter les conflits. 3. S’ils vont créer l’entrepris en vertu de la loi provinciale ou la loi fédérale. 4. Le nombre d’actions qu’ils veulent mettre en vente à la bourse. E) Expliquer brièvement 6 permis, lois et règlements que l’entreprise devra au minimum respecter. 1. Il faut obtenir un permis d’exploitation pour

FICHE PAYS Inde Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 3 287 590 km² Capitale : New Delhi Monnaie : roupie indienne (INR) Langues : hindi, anglais, tamoul, marathi, ourdou, bengali, etc. Population : 1 147 millions d’habitants Démographie : 33 % de la population a moins de 15 ans. Infrastructures : 3,3 millions de km de routes, et 63 000 km de rail. Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données politiques Type de régime : Démocratie Date

Consultative Islamique : Proche du Président de la République, le Parlement se heurte sans cesse aux autres pouvoirs. Le Guide (fort des pouvoirs qui lui sont confiés par la Constitution de la République Islamique) peut s’opposer à chaque instant aux projets de loi et même annuler les votes des députés islamiques par son VETO. Le Parlementislamique jouit de très peu de pouvoirs : le Conseil des Gardiens a également le pouvoir d’annuler les textes qu’il élabore, et la justice arrête certains de ses membres.

L’ État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences