Loi sur la langue officielle

d’harmoniser ces règlementations aux seins de l’ensemble de pays. La législation des publicités pour l’alcool et le tabac en France En France, c’est la loi Evin (du nom du député socialiste qui a initié le projet de loi) qui date du 10 janvier 1991 et qui régit les publicités concernant l’alcool et le tabac sur les différents médias qui existent. Cette loi a subi de nombreuses évolutions en fonction des avancées technologiques comme par exemple avec l’arrivée d’internet dans les foyers. I) Publicités

PAYS BAS Superficie : 41 526 km². Capitale : Amsterdam, le gouvernement siège à La Haye (Den Haag). Monnaie : Euro (EUR). Langue : Le Néerlandais. Population : 16 736 533 d’habitants (mai 2012) Densité : 494 habitants/km². Démographie : l’âge moyen est de 40 ans, vieillissement rapide de la population. Type de régime Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, qui se compose de la Reine et des ministres

tous, tous pour unn 1 | Hymne national | Cantique suisse | Administration | Forme de l'État | État fédéral1,n 2 (démocratie dotée d'un régime parlementaire avec des instruments de démocratie directe2) | Président | Ueli Maurer | Langues officielles | allemand (63,7 %), français (20,4 %), italien (6,5 %), romanchen 3 (0,5 %) | Capitale | Berne 46° 57' N, 7° 25' E | Géographie | Plus grandes villes | Zurich, Genève, Bâle, Lausanne, Berne | Superficie totale | 41 284,57 km2

qu'entité politique, cette communauté est caractérisée par un territoire propre, organisée en État. Ce sens moderne liant une population et un État, sens courant en français depuis le début du XIXe siècle, n'est admis dans les langues européennes qu'au début du XXe siècle. D'une langue à l'autre il y a une grande différence dans la chronologie des variations de sens et les sens divers admis simultanément. Il y a aussi des différences de conception, on citera notamment les deux grandes, qui sont les conceptions

statut ambivalent d’une langue Encadré par : Mr. BOUFIHA Noureddine Elaboré par : Mlle. BENCHERKI Sara Année : 2013-2014 Chapitre I. : L’histoire de la langue française au Maroc et ses représentations L’histoire du statut français au Maroc et le français colonial Introduction La délimitation géographique de la francophonie au Maghreb La situation actuelle de la langue française au Maroc

Sénégal Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. Vous pouvez télécharger ci dessous le Code électoral. Cette loi promulguée par le président de la République, a été adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 et par le Sénat en sa séance du mardi 27 décembre 2011. Elle abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment la loi n ? 92-16du

(7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle

Turquie ou d'Iran = même univers spirituel et esthétique. Appel du muezzin. Islam est système juridique même si charia n'est pas appliquée partout la religion affecte certains domaines de la loi (cf statut de la femme en matière d'héritage). Bien fonciers de mainmorte sont gérés selon les normes de la loi religieuse par clergé et assoc pieuses. Interdiction du prêt à intérêt par le Coran contraint les banques à imaginer des accomodements. Islam = systéme de régulation sociale et de droit.

Les langues s’affichent : signalétique, publicité et paysage linguistique dans deux villes bilingues suisses, Biel/Bienne et Fribourg/Freiburg Claudine Brohy claudine.brohy@unifr.ch U NIVERSITÉ DE F RIBOURG Résumé Les villes deviennent de plus en plus plurilingues et multiculturelles, et les individus bi-multilingues constituent plus la norme que l’exception. Néanmoins, les municipalités à travers le monde qui se déclarent officiellement bi- ou plurilingues, ou qui offrent des services publics

contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale