Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

rapport. Le Comité a formulé ses observations finales sur ce 6ème rapport le 1er février 2008, en tenant compte des observations et recommandations émises par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) 3 , la Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), la Ligue des Droits de l’Homme et le Mouvement Ni Putes ni Soumises. Les dispositifs législatif et réglementaire, préexistants, de promotion de l’égalité et de lutte contre les atteintes aux droits fondamentaux

→ S'en défaire. Ce qu'il faut essayer d'abolir, c'est quand on ne peut pas s'arracher à une situation donné. L'instruction est l'accès, condition au sentiment de fraternité. Ce n'es pas une fraternité subite, la fraternité des lumières de la sté française, est une fraternité commune basée sur des valeurs identique et partagées. Condorcet, la politique doit créer ce contexte et un cadre favorable à l'école mais ne doit pas contrôler l'école ( instruction). (Éducation ≠ instruction → instruction = transmission

intégral (cette présentation est publiées sur www.conseil-etat.fr/) Document 2 : Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (JO, 12 octobre, p. 18344 - Legifrance) Document 3 : Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 (JO, 12 octobre, p 18345- Legifrance) Document 4 : Circulaire du 2 mars 2010 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (JO, 3 mars

titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles (lettres patentes de grâces, commutations de peine, pardon, anoblissements, franchises, etc.) Elle peut être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne a toujours

Patrie ». Les droits de la femme s'effacent au profit de la famille. La priorité est donnée à la famille, notamment par la loi Gournot du 29 décembre 1942, aussi appelée « Charte de la Famille ». Par cette loi, la famille légitime est protégée, le mariage encouragé et on prône les familles nombreuses. De part cette idéologie, le divorce est rendu plus difficile et plus lent avec la loi du 2 avril 1941. Le régime de Vichy véhicule des valeurs conservatrices où une femme qui fume ou encore est court vêtue

des philosophes mais aussi artistes, écrivains, intellectuels) et de quelques femmes (qui tiennent surtout des salons littéraires) ont-elle put se diffuser et finalement changer la société ? Fin du siècle = deux révolutions : américaine (1776) et française (1789). Comment les idées changent-elles le monde ? Est-ce-que les idées changent-elles le monde ? Epistémologie = questionnement sur métier d’historien, on est là pour apprendre pourquoi le monde change. Pourquoi changement ? On pense que le monde

Europe, et aujourd'hui, dans l'immense majorité des sociétés humaines, le pouvoir politique s'incarne dans des Etats. Ce sont les Etats qui, aujourd'hui, dans l'immense majorité des cas, exercent le pouvoir politique, qui détiennent la puissance publique. L'organisation et le fonctionnement de ces Etats qui détiennent le pouvoir sont fixés, sont définis et régis par des règles de droit. Ces règles de droit s'incarnent dans des constitutions. Une constitution est donc une norme, un ensemble de règles

à protéger la langue française ont, en quelque sorte, une nature symbolique. Si la conquête des Anglais sur la colonie française qu’était autrefois le Canada a créé un pays majoritairement anglophone, le Québec, lui, a su résister dignement à l’assimilation. Afin de préserver l’authenticité de la nation, une loi fut décrétée par le ministre d’État au développement culturel, Camille Laurin et adoptée par la suite par René Lévesque en 1977, en vue de défendre la langue française au travers les aspects

selon Duguit, l’Etat en réalité n’est qu’un ensemble de services publics, ce qui signifie qu’il est nécessairement limité, et en même temps cela le légitimerait. Mais l’Etat est surtout limité dans la mesure où il ne disposerait de la puissance publique que pour répondre aux besoins collectifs. L’idéologie du service public conduit donc, dans une certaine logique, à l’extension indéfinie des missions de l’administration puisque les missions d’administration ne sont exigées que par la nécessité

du droit auquel le souverain lui-même ne peut que se soumettre à peine de devenir un tyran illégitime. Cette idée fondatrice qu’exprime Antigone opposant à Créon la loi immuable des dieux a fécondé un ordre juridique universel instituant la personne humaine comme source et comme finalité du droit. Les déclarations américaine et française, universelle et européenne, des droits de l’homme sont filles de cette héroïne que tous les démocrates revendiquent comme une aïeule sacrée. La liberté d’expression