Lois De La Pma

l’antiquité l’homosexualité était naturelle. Au Moyen-âge, l’homosexualité était condamnée et réprimée dans de nombreux pays. Aujourd’hui, l’homosexualité est encore considérée comme un crime dans certains pays comme l’Iran. D’autre pays ont modifié leurs lois en faveur des homosexuels. Par exemple, le Danemark a été le premier pays à légaliser les unions homosexuelles en 1989. Dix ans plus tard, la France a adopté la loi du Pacs en 1999. Aujourd’hui, l’Europe compte 15 pays légalisant les unions homosexuels

| |jours |- Simone Veil et le débat sur l’IVG | |3. La République et le |- Les lois laïques des années 1880 | |fait religieux depuis |- Briand et la loi de séparation des Églises et de l’État | |1880

garantir l’effectivité de ce droit à tous les individus : droit au mariage, droit à l’enfant. En vertu de ce raisonnement on en déduit que le mariage devrait être ouvert à tous les couples y compris les couple de même sexes, ainsi que l’adoption puis la PMA devrait être ouverte à toutes personnes notamment une femme célibataire. II. Les nouvelles familles Pendant longtemps on a eu un modèle familial unique : la famille légitime, le couple marié avec ses enfants. Aujourd’hui c’est la diversité

politique dans l’UE. Puisque la constitution européenne doit être universelle pour tous les Etats-membres, on assiste à des restructurations de constitutions nationales en Europe. On constate donc une mondialisation au niveau politique, car les différentes lois deviennent internationales. Ainsi la mondialisation est marquée par les institutions supranationales en général. II. Les innovations et évolutions de l’Internet et dues à l’Internet Au début, l’innovation la plus avancée dans le domaine

Européenne (zone de libre-échange), l’ALENA (Canada, EU, Mexique), le Mercosur (qlq pays d’Amrc du Sud), l’APEC (Asie Pacifique) => multiplication de ces zones ces dernières années. Etats Participent à l’organisation da mondialisation en adoptant lois/mesures ntmt fiscales, sociales qui influencent activités et localisation des entps. Financent les orga internationales, votent les décisions. B. Les lieux de la mondialisation Le centre Pouvoir écoq : places financières, sièges sociaux des FTN

romains. Le but premier du mariage est de favoriser la procréation afin de pérenniser l’espèce humaine, mais la reproduction est impossible entre deux personnes du même sexe. Cependant, avec les progrès techniques des dernières décennies, notamment la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le développement de l’adoption, les mœurs ont évolué quant au mariage des homosexuels et indissociablement quant à leur filiation. Ainsi, le mariage homosexuel a été reconnu dans un nombre croissant de pays (Argentine

1 : le lien parental : la filiation Chap 1 : les dispositions générales Il existe une double filiation : paternelle et maternelle. Ce lien résulte du phénomène de procréation. La procréation naturelle : lien de sang entre l’enfant et les parents. La PMA : pas nécessairement de lien biologique. La filiation n’est pas seulement un lien biologique, elle implique un lien affectif. L’adoption créer un lien de filiation qui ne repose sur aucun lien de sang. On a longtemps distingué la filiation dans le

de Journal Télévisé pour faire part de ses connaissances et analyses pour éclairer un public souvent dépassé. La science est un ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d'objets ou de phénomènes obéissant à des lois et vérifiés par les méthodes expérimentales. La politique quant à elle, est l'ensemble des options prises collectivement ou individuellement par les gouvernants d'un État dans quelque domaine que s'exerce leur autorité. Il y a depuis toujours dans

satellite …), le développement du libre-échange à travers des associations comme l’UE ou l’ALENA, ont provoqué une véritable explosion des échanges de toute nature à l’échelle mondiale. Ce phénomène, loin d’être anarchique, est organisé selon les lois de l’économie de marché par les acteurs privilégiés que sont les FTN (L’Oréal, Mac Donald’s…), les organisation internationales – FMI et OMC – et bien sûr les Etats, même si ceux-ci ont perdu certaines de leur prérogatives avec la montée en puissance

l'interdiction de toute mention ou considération se rapportant au sexe dans le domaine professionnel et prévoit la possibilité d'avoir recours à des actions positives afin d'obtenir une égalité réelle.1992Loi pénalisant les violences conjugales19941ères lois de bioéthiquesAide à la procréation : Interdiction de l'expérimentation sur les embryons conçus in vitro.1999Loi sur le PACSL’objet de cette loi est de donner un statut légal aux couples non mariés. Il s'adresse de manière indifférenciée aux couples