Lois scélérates

2000, le vent à changer, l’état à céder à toutes les revendications et Aguas del Tunari a été contraint de quitté. Une nouvelle loi sur l’eau est ensuite née. Une autre chose a changé, comme le voulait la tradition, les gens de la ville qui font les lois et qui se croient les seuls pouvant dirigé le pays, se font détrôner par les gens de la campagne. C’est dernier ont montré une très grande capacité de proposition et ont réussi à changer la loi. Aussi, une nouvelle entreprise, vraiment à l’écoute

applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ; 3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation

Avons-nous le droit de désobéir aux lois ? Avoir le droit, c'est pouvoir faire qqch, parce qu'une autorité nous le permet, ou en tout cas ne nous l'interdit pas. Lorsque j'ai le droit de faire qqch, qui me donne le droit que j’ai ? Ce peuvent être mes parents, l’Etat, ou encore ma propre conscience. Il est possible qu’il y ait une contradiction entre ces autorités, par ex celle de l’Etat et celle de la morale. Est-ce que la loi nous donne ce droit ? Notre cs morale ? Sujet fondé sur

A quoi servent les lois ? La loi est la source du droit par excellence d’où l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ; c’est une règle abstraite et permanente, elle tire sa force de l’article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». La loi permet aux hommes de se maintenir au mieux dans la société, d’éviter tout débordement. La loi ne pardonne pas ; Dura Lex, Sed Lex : la loi

Depuis très longtemps, l’euthanasie a été un gros problème pour la société française. Certaines personnes n’hésitent pas à contredire les lois et à passer à l’acte eux-mêmes. C’est sur ce sujet que le présent dossier nous propose de réfléchir. Le premier document est un extrait d’un quotidien appelé « Quotidien du Médecin » écrit par Stéphanie HASENDAHL sur l’euthanasie qui continue de harceler la médecine française. Marie-Françoise MASSON nous démontre les divisions européennes par rapport à

Pourquoi doit-on obéir aux lois ? Plan : I : Analyse d’une société anarchiste II : Définition et rôles des lois ____________________________________________________________ _______________ I : Analyse d’une société anarchiste Sans lois, l’homme serait livré à lui-même. « L’homme est un loup pour l’homme ». Faire ce que l’on veut est synonyme de sauvagerie. L’homme, livré à lui-même, agirait selon ses pulsions. D’apres FREUD, l’homme est naturellement violent. ⇨ La loi

------ Par --------- ---------- Groupe : ----- Collège -------------- Le -------- - ------- 20-- Pourquoi et dans quelle mesure doit-on obéir aux lois? Depuis toujours, les hommes doivent respecter les lois qu’ils se sont donnés eux-mêmes. Par contre, il y a une problématique évidente dans le fait d’obéir à chacune de ces lois. N’est-il pas ridicule de respecter une loi qui est injuste si on entend par loi quelque chose qui est là pour créer la justice entre les hommes. Voilà l’enjeu

Les conflits de lois • Les règles de rattachement Dans cette matière centrale, qui concerne l'exercice de leurs droits par les sujets du droit international privé, il convient au départ de poser des règles dites de rattachement, c'est-à-dire déterminant la loi applicable aux différents types de problèmes. Ces règles ne sont pas nombreuses : il a déjà été indiqué que l'état et la capacité des personnes (mariage, filiation, protection des incapables) sont soumis à la loi nationale de la personne

plusieurs délimitations proviennent de 2 textes différents: A) Limitation structurelle genéraliser de la constitution: Il est souligné des le début que les compétences propres au conseil constitutionnel qui est saisie pour consulter la conformité des lois, sont "strictement délimitée par la Constitution". Cela sous entend que les capacités de révisions de ce conseil émane de la Constitution et que toute forme d'insurbordination n'est pas envisageable. Le conseil ne peut que exercer sa fonction avec

et de pirates * L’exercice de la justice peut également éviter les rêves idéalistes II. La finalité de la République procure le Bien commun (« la vraie félicité »)et la fin vers laquelle doit tendre le droit gouvernement est indiquée par les lois de nature * « Ce qui leur est commun » (entre le droit gouvernement et les ménages): la « félicité des hommes » est compatible avec la « félicité de la République » * La monarchie, forme de la République pour arriver au “plus haut point de