Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

Ministère de la Défense 78 3.4.17 Le Ministère de la Défense un exemple pour le reste de la société…en potentiel 79 CONCLUSION 81 SOURCES 85 Annexe 1 : projet de questionnaire « la laïcité doit elle évoluer » 88 Annexe 2 : les principales lois laïques 91 Annexe 3 : déclaration d’appartenance à un culte 92 Annexe 4 : déclaration universelle sur la laïcité au XXIe siècle 96 Annexe 5 : charte de la laïcité dans les services publics 101 INTRODUCTION « Laïcité », voilà un mot

mesure où l'installation du nouveau régime se déroule dans des conditions peu propices à la sérénité politique: La guerre continue contre la Prusse, ce qui rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui

distance qui séparait le sujet de l'élève, dont les protestations étaient inaudibles et qui restaient pour lui presque «  abstraites ». Telle était la situation des fonctionnaires nazis dont la charge était d'organiser depuis Berlin la déportation des Juifs vers les camps de la mort, mais qui ne se trouvaient pas en contact direct avec eux, qui n'étaient jamais dans une relation de face à face avec eux et dont par conséquent la sensibilité n'était pas affectée par des décisions qui, pour eux, étaient

l’armée française. De sources françaises, il n’y eut que quelques centaines de morts musulmans. Les estimations algériennes vont de 15 000 à 45 000. -Les métropoles face à la décolonisation La France et les Pays-Bas effectuent quelques réformes du statut colonial mais refusent l’indépendance de leurs colonies. En revanche la Grande-Bretagne se montre plus libérale et conciliante. D’une manière générale les opinions publiques sont très divisées. En général les communistes et les Eglises, catholique

Fédératif - Le pouvoir législatif : Le parlement, le peuple qui crées les lois; - Le pouvoir Exécutif : Le gouvernement et la fonction du juge qui veillent à l'exécution des lois ; - Le pouvoir fédératif : Il mène les relations internationales, en particulier il a le pouvoir de faire la guerre, de conclure des traités, établir des relations diplomatiques. 3) Montesquieu (1689-1755) publie en 1750 " la Défense de l'Esprit des lois " dans lequel il amplifie et développe la thèse de Locke. Il reprend

UE 5, 2ème semestre Sciences humaines hors psychologie Cours de François Ternat Premier volet : une histoire des idées, des institutions et des régimes politiques dans la France moderne et contemporaine. Deuxième volet : une approche géohistorique dans une perspective d’« histoire globale » pour cerner les grandes questions géopolitiques du monde contemporain. I : Préambule : les courants historiographiques au sein des sciences humaines. Définir l’Europe : Antiquité tardive, « long Moyen Âge » :

la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel: Il y a émergence du Conseil constitutionnel. 1956, G. Burdeau: " La constitution: une notion en survivance". La constitution n'était pas importante

de majeur mais il s'agit de contenter l'opinion. Toutes règles de droit est issues à la base d'un débat politique et n'en est jamais que de la traduction. Comment s'organise un débat politique ? La démocratie sauf la fâcheuse parenthèse de vichy s'est établit depuis la 3ème république en 1864. Pour arriver à la démocratie et à l'état de droit il a fallu au préalable, que dans le champ des idées, il y a eu un débat intellectuel mené par des philosophes. On va partir d'un postulat : Machiavel

allocations familiales initiative marginale du patronat catholique. A Grenoble entre 1916 et 1918 et dans les 20’s, le patronat de lui-même multiplie les allocations familiales. Mais il y’a un cout et c’est pourquoi les entreprises vont s’allier avec les lois sur les assurances sociales de 1928 et 1930 avec une couverture maladie et une couverture vieillesse pour tous, et en 1932 = généralisations des allocations familiales. On a une extension de la couverture sociale timide mais réelle. Le logement :

intégrée à la province d'Afrique proconsulaire, la Numidie en constitue une région à part, placée sous l'autorité de son légat qui dirige la troisième légion Auguste et ne rend de comptes qu'à l'empereur. C'est une province de fait, mais non de droit, statut relativement unique dans l'empire. Après 193, sous Septime Sévère, la Numidie est officiellement détachée de la province d'Afrique et constitue une province à part entière, gouvernée par un légat impérial. Sous Dioclétien, elle constitue une simple