Lolf Article 1er

pouvoirs a donné lieu à de nombreux conflits, ponctués de petits coups d’Etat, jusqu’à celui du 18 brumaire An VIII, exécuté par N. Bonaparte. S. 2 : Les tentatives de stabilisation
P.1 : La tendance dictatoriale
A). Le Consulat et le 1er Empire (1799-1815) D’abord 1er Consul pour dix ans, puis nommé à vie en 1802, N. Bonaparte transforme le régime en Empire en 1804. Le suffrage reste en principe universel, mais est vidé de sa substance par le système des listes de confiance (inspiré par Siéyès), ainsi

le budget prévu peut être dépassé, cela permet de ne pas surévaluer le budget. Le plan comptable est ainsi subdivisé en : • Classes 8 • Chapitres • Articles • Sous articles • Sous sous articles Cela avec application du niveau le plus fin de la nomenclature, exemple : Classe 6, chapitre 011 article 606, sous sous article 60611, ce dernier est celui utilisé par la commune. Les classes utilisées en Fonctionnement vont de la classe 4 à la classe 8, en Investissement, de la classe

ou de professions intermédiaires ». Le Haut conseil de l’évaluation de l’école (Hcéé) a pu parler des années 1985-1995 comme des « Dix Glorieuses » pour le système scolaire, car le taux d’accès d’une génération au niveau du baccalauréat a 2) Articles L111 et L122 du code de l’éducation. 3) INSEE - France, portrait social - Les inégalités de réussite à l’école élémentaire 2006 Cour des comptes L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves – mai 2010 13 rue Cambon

représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. C OAuditLetO Q Udans le secteur public L contrôle E 27 - 28 novembre 2002 - Un atout pour les réformes en cours P r é f a c e « La réforme

adaptée au système français par une démarche d’évaluation systématique de l’activité des décideurs publics, la fixation d’objectifs. Généralisation de cette approche par la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) = budget de l’Etat. Entrée en vigueur en 2006, elle a transformé l’action administrative de l’Etat en la soumettant à des contraintes sévères au niveau des résultats à atteindre, d’évaluation parlementaire et de responsabilités. De plus

principe par la stabilité relative de la règle de droit dont elle constitue l’application, mais elle peut connaître des revirements (inversion de la solution apportée à un litige donné). L’unification de la jurisprudence est assurée par les 8 CP, articles 122-5 et 122-6. 9 C. Civ., art. 4. L’expression « déni de justice » est souvent détournée de son sens juste par les médias ou les acteurs qui s’y expriment, qui lui confèrent le sens de « décision juridictionnelle scandaleuse » ou « inique », etc…

distributive La justice commutative : qui a un rapport avec la morale. C'est le fait que chacun doit recevoir ce qu'il donne. La justice est un moyen de donner à chacun ce qu'il a versé par ailleurs. C'est une justice dite corrective dont le fondement 1er est l'égalité. Elle concerne avant tout les relations entre les personnes. La justice distributive : cette justice est celle qui vise la répartition des avantages parmi les membres de la Cité (=société). Elle repose sur l'idée de mérite qui veut

DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions législatives et réglementaires code des juridictions financières, la Cour des Comptes, délibérant chambre du conseil, a adopté le présent rapport établi en application l’article 58-3° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois finances. du en de de Ce texte est arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de la réponse fournie par ce dernier. En application des dispositions

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ......................................................................

structuré à l’échelle départementale. Le département est le cadre d’exercice de la compétence du Préfet de département. Le département est l’échelon mis en œuvre des politiques publiques nationales et communautaires. C’est ce qu’indique le décret du 1er juillet 1992, dit « la Charte de la déconcentration». Cette mise en œuvre des politiques publiques est actuellement mise en œuvre sous l’autorité du Préfet de région, qui a été affirmée avec force par l’article 2 du décret du 16 février 2010. Dorénavant