Lolf Article 1er

transformation ou suppression d'établissements et services ; o précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, ainsi qu'avec les établissements de santé définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du Code de la santé publique (CSP). Ces SOSMS sont donc à la fois des instruments de planification quantitative et de planification qualitative. En outre, sur le modèle de l'annexe du SOS, l'avant-dernier alinéa de l'article

suffit de vous abonner gratuitement à notre lettre d’information bimensuelle par courriel, à partir de notre site www.editionsladecouverte.fr où vous retrouverez l’ensemble de notre catalogue. S ISBN 978-2-7071-5639-6 En application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie

le champ des STAPS. Néanmoins, cette production scientifique hétérogène a favorisé l’éclatement du champ de recherche et rendu difficile l’identification de ses spécificités. C’est pourquoi dans la perspective d’une unification des recherches, cet article propose un essai de définition de l’objet, du champ et des niveaux d’analyse en management des organisations sportives (OS). Il questionne les spécificités ou non des principes et des pratiques managériales qui doivent être appliqués aux OS. 6 Dans

démarches qualité ....................................................19  Usages de l’évaluation ........................................................................................19  L’évaluation, de la sphère publique à l’enseignement supérieur : Lolf, Lru et Aeres...............................................................................................................19  Pièges de l’évaluation ......................................................................................20  L’évaluation

véritable résurrection avec la justice constitutionnelle. On parlait de mort de la constitution car le constitutionnalisme étudiait les pratiques politiques plutôt que les textes faisant seulement des observations sociologiques. Duverger est le 1er à s’inscrire dans cette tendance : Droit constitutionnel et institutions politiques. Selon les administrativistes le droit continu est le droit administratif. Vedel souligne la continuité du droit administratif et la discontinuité du droit constitutionnel

reconnaître aux fonctionnaires la liberté syndicale, ni le droit de grève. Vient ensuite la période du régime de Vichy. Ce gouvernement de Vichy sera le premier auteur d’un statut gnl de la FP, acte dit loi du 14 septembre 1941 qui est historiquement le 1er statut gnl des fonctionnaires de l’Etat. Ce régime s’inspire des travaux fait sous la 3è République, car l’administration qui rédige cela était en place déjà sous la 3è république. Sous la 4 è République, à la libération, l’ordonnance du 9 Août

la gestion de contenu, gage de cohérence et d'évolutivité des restitutions. L'un des principes des outils de CMS est d'instituer une frontière entre contenant et contenu, entre la forme et le fond, entre la présentation graphique des articles, et le texte des articles. Il y a quantité de bonnes raisons de préserver cette séparation. - D'abord l'un et l'autre relèvent de métiers différents: la mise en page est élaborée par un graphiste, tandis que le contenu est fourni par un contributeur métier

politique publique, doivent être mises en ligne sur le site « circulaires.gouv.fr », et ce, sans préjudice des autres modes de publication existants. Les textes déjà signés sont réputés abrogés si les administrations ne les ont pas téléchargés avant le 1er mai 2009. Le dispositif d’« e-publication » mis en place par le décret du 8 décembre 2008 apporte une première réponse aux critiques récurrentes dénonçant le manque d’accessibilité et de lisibilité du domaine des circulaires et autres instructions.

- 53 - COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances La gestion des procédures publiques de la COFACE SOMMAIRE PARTIE I : MOYENS, PROCÉDURES DE DÉCISION ET ORGANISATION.................................................................................... 4 I. LE RÔLE DE LA COFACE : UN PRESTATAIRE DE SERVICES POUR LE COMPTE ET AVEC LA GARANTIE

correspondants du Trésor. L’article 1er du décret n°98-429/PRES/PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes de dépôt au Trésor Public définit ces comptes comme «des comptes … ouverts au nom des correspondants du Trésor». Il est évident que cette définition nous renseigne très peu sur les comptes de dépôts. Encore faut-il connaître ce que renferme la notion de correspondant du Trésor. C’est l’article 2 du décret précité et l’article110 alinéa 1er du décret n°2005-255/PRES/PM/MFB du