Lolf Et Collectivites Locales

industrie et distribution des articles de sports (Chantelat, 1995 ; Minquet, 1999 ; Desbordes, 2001 ; Hillairet, 1999 ; Ohl & Tribou, 2004 ; Gasmi & Grolleau, 2005), sports loisirs et de nature (Chaze & Pigeassou, 1993 et 1999 ; Chazaud, 2004), collectivités locales (Bayeux, 1996)… ; thématique : innovations technologiques (Chantelat, 1995 ; Desbordes, 2001 ; Loret, 1995 ; Hillairet, 1999 et 2005), performance (Bayle, 1999 et 2004), entrepreneuriat (Bouahouala, 2001 ; Hillairet, 2003), éthique sportive

la reconnaissance du caractère de Service public de la gestion d’un théâtre a été relativement tardive. D'autres activités n’acquièrent le caractère de service public que du fait d’une carence locale de l’initiative privée. Il faudra alors envisager l’activité au regard des intérêts de la population locale, espèce par espèce (Conseil d'État, 12 juin 1959, Syndicat des exploitants de cinématographes de l'Oranie). D’ailleurs, l’intervention de l’Administration hors de cette nécessité due à la carence

règles de droit public qui permettent à l’administration d’utiliser des prérogatives de puissances publiques. b. Les entreprises publiques en France Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. L’influence dominante est présumée

permanente, tant sur les matériels que sur les formes de pratiques. Autant dire que la dépense sportive prend de l’ampleur : l’ordre de grandeur est de 127 milliards de francs en 1998. Dans ce total les achats des ménages et les contributions des collectivités publiques demeurent largement majoritaires. La dépense subventionnable par équipement est plafonnée, pour les : - Halles de sports  à 1.300.000 € hors taxes, - Gymnases  à 800.000 € hors taxes, - Salles d'éducation physique et salles

Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale ............................... 3 Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives ............................................................................................................. 5 Afrique subsaharienne: Une croissance toujours solide ..................................................

développé dans les années 1960 : la politique de l’économie concerté. On parle également des partenaires sociaux, avec le paritarisme (si projet de réforme). On est dans une logique, qui est de dire : nous allons travailler ensemble. Dans le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance

l’art et de la culture est confronté depuis plusieurs années à des tensions croissantes, qui vont jusqu’à mettre en doute son identité. Si au plan international, la diversité culturelle s’est affirmée comme un consensus porteur de sens, sa traduction locale est beaucoup moins évidente. Nombreux sont ceux qui se félicitent de l’abondance de festivals, de lieux de création et de pratiques nouvelles, mais le malaise persiste car les ressources sont limitées et leur affectation reste plutôt concentrée vers

cours de la période 1988-1993 n’interdira pas aux entreprises publiques en mal de financement d’ouvrir leur capital à des actionnaires privés minoritaires (opérations dites de « respiration », ayant entraîné une privatisation partielle du Crédit local de France, d’Elf Aquitaine, de Total et de Rhône Poulenc). La deuxième vague de privatisations trouve son fondement juridique dans la loi du 19 juillet 19933, qui a concerné 21 entreprises du secteur concurrentiel. Ont été transférées au secteur

balayer la régie directe de l’époque. Ces impôts, qui, à l’origine, étaient levés en faveur de l’Etat, sont progressivement devenus de moins en moins rentables, c’est la raison pour laquelle ces impôts ont été transférés aux collectivités locales. C’est pourquoi, on parle d’impôts locaux, on parle des « quatre vieilles ». On trouve également la régie des contributions indirectes. Elle n’apparaît pas de suite car les révolutionnaires décident d’abolir les impôts intérieurs (ex : tabac, sel, pain). Donc

que l’administration est un ensemble de services, d’institutions qui ont en commun de relever de personnes publiques, personnes essentiellement de deux sortes : collectivités territoriales: l’état (1er des collectivités territoriales), départements, communes, regroupement de communes…et des établissements publics rattaché aux collectivités. Le droit administratif fixe la structure de ces personnes. Dans le droit positif l’administration peut être autrement définie, ex: article 1, loi 12 avril 2000