Long Parlement

est élut depuis 1962 au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans mais qui était initialement de 7ans. Cette élection au scrutin majoritaire à deux tours séparés par quinze jours de réflexion. Le chef d'État est irresponsable devant le parlement mais c'est la le cas pour le premier ministre qui est responsable devant l'organe représentatif. Il est nommé par le président le président de la république de la République et peut être révoqué par lui librement. Il a déterminé et conduit la politique

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois fondamentales. Lois fondamentales adoptées en 1875. comment c'est mis en place la III ème République ? Et fonctionnement institutions. ; Section

Vème République ou la naissance d’un nouveau système républicain (depuis 1958) Rappel : France 1946 à 1958 => IVème République. Ses caractéristiques : - Régime Parlementaire pv législatif > pv exécutif, dc décisions prises en fonction Parlement et du Président du Conseil (Gouv). - En 12ans, 22 gouvernements : forte instabilité gouvernementale (de nbs coalitions bancales) -> Les Institutions de la IVème pas populaires. De Gaulle ne les aime pas. - La IVème a du mal à résoudre les crises

Président…, il faut que tout l’exécutif soit d’accord… 2. La proposition de révision a) Une initiative individuelle possible « aux membres du Parlement »..., ce qui est moins contraignant que s’il fallait une initiative conjointe des deux assemblées… le chef de l’Etat est libre de donner suite ou non à la proposition… b) Un souci de dévaloriser le Parlement ? Le Constituant fait d’abord référence à l’initiative de l’exécutif puis à celle des parlementaires et non l’inverse or, c’est peut-être un

ministre. Il a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme le chef du gouvernement mais, ce dernier doit obtenir l’investiture du Parlement pour exercer ses fonctions. On voit ici son rôle réduit par rapport au régime précédent. La IV° République se situe entre deux République. Elle succède la Troisième et précède la Cinquième. Tout au long de cette succession, on aperçoit des legs qui se transmettent. La France maintient une certaine culture politique, on retrouve à chaque fois, quel

Chapitre 2 : La République Parlementaire (1870-1914) I) L’établissement de la République Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 1875. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui Paris en ballon

c'est pour cela qu'il vont établir un gouvernement britannique. C'est le Gouverneur qui organise la vie dans sa colonie, les règles sont juridiquement applicables si on y est. Le Parlement à pour fonction le « 1er vote de l'impôt ». L’Angleterre où naît la démocratie fixe comme règle qu'une membre du Parlement soit le représentant du peuple anglais. Il y a donc des élections pour le désigner. 1763 → Il y à le vote de l'impôt qui s'applique à tous même à ceux qui sont en Amérique dans les

d’auto-ajustement de la monarchie, parce que le parlement lui-même est un organisme politique qui est le plus proche de la puissance royale. Pendant le 15ème et le 17ème siècle, le parlement d’Angleterre a occupé une place suprême, il décidait avec les conseillers du roi de quel dégrée et dans quel mesure les volontés royales peuvent s’accomplir1. Comme jugé l’historien britannique, E Miller, dans son livre « the origins of parliament », le parlement est à 17ème siècle presque « omni-compètent »2

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les