Long Parlement

mécanismes juridiques défaillants La constitution de la 4ème avait institué un plan Parlement déséquilibré conférant à l’Assemblée Nationale un poids important. L’autre chambre du Parlement appelée Conseil de la République n’avait qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale. Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la

turbe qui réunit un collège spécialiste de l’ordre général coutumier qui ont la charge de prouver l’existence ou non de la coutume si elle s’applique bien au territoire du demandeur ou défendeur et si elle n’est pas tombé en désuétude. Mais cela est long, et onéreux à la charge des parties donc il y a un risque de corruption, il va y avoir une justice inégale. Lorsqu’une partie fait appel à une enquête par turbe, l’autre partie fait la même chose et on va de nouveau demander une enquête donc on allonge

= un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire constitutionnelle Depuis 1789 : la France a connu 15 régimes politiques diffèrent, 4

responsable devant le Président de la République et devant le parlement dans des conditions prévues par les articles 85 et 86 de la constitution. A- LE PREMIER MINISTRE Le premier ministre est à la tête du gouvernement, du système parlementaire, composé de l’ensemble des ministres, parfois appelé cabinet. Dans la plupart des pays démocratiques, le premier ministre est soit désigné par le chef de l’état, soit élu par le parlement, issu la majorité politique ou d’une coalition, après avoir été

financières regroupées comme suit : les cessions d'obligations et autres titres financiers ; les remboursements des prêts et avances consentis par l'Etat ; les avances et prêts à court terme consentis à l'Etat ; les tirages sur emprunts à moyen et long terme. (2) Les charges budgétaires de l'Etat comprennent : 1°) - les dépenses courantes regroupées comme suit : les consommations de biens et services ; les salaires et autres dépenses de personnel ; les intérêts et autres charges financières ; les

rgions dans la constitution qui existaient avant mais pas dans les lois fdrales 2 la constitution prvoit la limite des rgions linguistiques qui ne peuvent tre modifie que par une loi spciale ( une loi quiest vote ssi il y a une double majorit dans le parlement). On crer des communauts culturelles(art 59 bis et 59 ter titre 3 le pouvoir dans ltat) elles indiquent lexistence de 3 communauts et prcisent les matires transfres et comment ces institutions vont tre cres ainsi que les moyens financiers qui

plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux), avec chacune un gouverneur. En 1763 : conflit colonies avec l’Angleterre sur un objet particulier juridique : le parlement britannique a voté une nouvelle loi qui fixe un impôt implacable sur produit qui sont exporté depuis continent nord américain. Cet impôt aurait été voté sans que les colons auraient été présents. Cet impôt ils n’y ont pas consentis puisqu’ils n’ont

être systématiquement a la recherche d’une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous l’assembler national pour obtenir au sein du parlement une majorité pour le soutenir §2) la durée de la fonction présidentiel du quintin au quinquennat Le président Chirac à été le dernier a effectuer un mandat de 7 ans. Cette règles est apparut Cette règle est toujours apparut comme dépasser

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

l’exécutif et surtout l’autorité du président de la République qui, par exemple, nomme le Premier ministre, sans que l’investiture par la Chambre soit nécessaire. La constitution conserve cependant un régime parlementaire, même si l’activité du Parlement (vote des lois, contrôle du gouvernement) est très encadrée. Toutefois une ambiguïté subsiste dans le cas où les appartenances politiques du Premier ministre (issu de la majorité parlementaire) et du président de la République s’opposeraient, ce