Long Parlement

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions

Gouvernement). Il est chargé d’appliquer la politique présidentielle sous le contrôle de la majorité parlementaire. De ce fait, le Premier ministre est contraint d’entretenir de nombreux rapports avec le Président de la République, mais aussi avec le Parlement. Par exemple, sur proposition du Premier ministre, le Président nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Toutefois si le Premier ministre est de bord politique différent de celui du Chef de l’État (le Président de la République) la démarche

et diplomatique. Rôles des Etats fédérés sur le plan de la vie de tous les jours (Mariage, lois, etc.) A. L’ETAT UNITAIRE Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n'existe qu'une seule constitution (La France a inventée l'Etat Unitaire). Le Parlement est le seul organe capable de voter les lois qui seront appliqués sur tout le territoire de la Nation. L’Etat unitaire est donc uniforme et centralisé. En effet, après la révolution, on a assisté à la suppression des différents ordres : Noblesse

Finalement à moyen et à long terme, une foi que tous les effets direct et in directs ont eu lieu, on peut s’attendre à ce que le programme ait un impact en termes de contribution à l’atteinte des objectifs de développement Plus globaux au niveau du pays. Par ailleurs la constitution financière de 2001 a augmenté sensiblement la portée des informations financières que doit fournir le gouvernement afin de permettre une meilleure vision et par la même permettre au parlement d’exercer un contrôle

responsabilités, qui nous viennent de notre passé, qui sont garantis par le droit canadien et qui reflètent nos traditions, notre identité et nos valeurs communes. Les règles juridiques du Canada proviennent entre autres des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne. Ensemble, ces règles préservent pour les Canadiens une tradition de liberté

proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être renversé ex : entre 1946 et 1958, on a connu 22 gouvernements. Les partis politiques n’ont aucunes barrières => ils vont mettre la France dans une instabilité chronique. En additionnant les 2 paramètres => on a un pays qui ne

ou statique de l’Etat. Ce constat avait était intégré dans le texte de l’ordonnance du 2 janvier 1959. Ce constat veut dire que les FP ne peuvent se résumer à un ensemble de règles techniques, ni à l’étude annuel du budget de l’Etat voté par le Parlement annuellement. A la fin des années 90 tout le monde percevait les limites de l’ordonnance de 1959, on commence à vouloir trouver autre chose. Si le budget de l’Etat demeure la pièce centrale de l’édifice financier de nombreux éléments viennent s’ajouter

la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs

sans respecter le cadre défini par la Constitution elle-même (procédure de l'article 89 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.) Le 5 octobre 1962 une motion de censure renverse le gouvernement Pompidou