Long Parlement

Gaulle. B) Nouvelle instauration du principe du bicéphalisme par la Constitution de 1958 : Il faut donc par ailleurs rappeler qu’en 1958, le parlement n'est plus l'incarnation de la souveraineté nationale mais uniquement un pouvoir constitué. Cette conception équilibrée du régime parlementaire repose sur une nouvelle organisation interne du parlement. La constitution de 1958 consacre donc pour établir cette nouvelle organisation interne, l’instauration à nouveau du principe de bicaméralisme, avec

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

autorisé à prendre les mesures nécessaires « nonobstant toutes dispositions législatives contraires ». La validité juridique de ce mécanisme laissait à désirer. Ce transfert de compétences du Parlement vers l’exécutif a pu susciter des interrogations quant on sait que la Constitution affirmait que le Parlement vote seul la loi. La Vème République qui a pourtant si fréquemment pris le contre pied des régimes précédents n’a pas renoncé à faire usage d’un tel transfert en faveur de l’exécutif. Il y a

alors se poser la question de savoir si le Sénat devait être maintenu ou pas. Cette interrogation est en partie justifiée dans la mesure où le sénat occupe une place plutôt secondaire au Parlement néanmoins son rôle de régulateur fait que son maintient reste nécessaire. I.L Sénat, un rôle secondaire au Parlement. Même si cette affirmation est irrecevable d’un point de vue juridique, elle ne nait pas ex nihilo car le sénat souffre d’un manque de légitimité et d’une certaine infériorité législative

commission du congrès sur la réforme de l’immigration en 1995 a recommandé que l’immigration nouvelle soit réduite et quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif

essentiel : ‘’déterminer’’. Dès lors, la modification est claire : l’un détiendrait moins de pouvoir au profit de l’autre. Le président ‘’définit’’ et ‘’détermine’’ la politique alors qu’il s’agissait du rôle du gouvernement. Cette modification, qui en dit long sur la façon dont le chef de l’état est perçu, est révélatrice de la difficulté de nos jours à cadrer le rôle et la fonction réel du président en France. Ce problème est et fut toujours d’actualité. Pourtant, la Constitution est claire sur les rôles

est la place réservée. Dans la constitution de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1:

la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que jusqu’à présent en France et dans les pays occidentaux, on avait connu que des monarchies parlementaires. ► c’est enfin pendant l’application de la C° de 1875 que

et de lutte qui oppose différents acteurs pour l’obtention d’un mandat électif. Ce sont des positions de pouvoirs à conquérir. Une fois qu’on a accéder à ces institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime». C’est l’institution ultime. Pour être président il faut être charismatique, énergique

Analysées par: Remontrances du Parlement de Paris, publies par Jules Ranimeront, Maurice Tourneux, 1755-1768, tome.2, Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 556-559. Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du Ministre de l'Instruction public (A. N., XIB8951). ; ean Egret, Louis XV et l'opposition parlementaire 1715 — 1714, Paris, Colin, 1970, p. 171-172; Michel Antoine, Louis XV, Paris Fayard, 1989, p. 849-854, où se trouve un très long extrait du discours. On