Long Parlement

ministres. Etalé sur 3 saisons. Définition du budget de l’Etat Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le Parlement doit donner chaque année au Gouvernement, l’autorisation de percevoir l’impôt (principe d’annualité), ce qui lui permet de contrôler l’usage des

on dit que la Constitution est rigide et quand la révision n'est soumise à aucune règle spéciale, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant

raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE

dernière est une juridiction en charge du respect de la constitution en particulier elle contrôle la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux. De plus, l’adjectif véritable renvois au réel, à l’authenticité. Tout au long de la Ve République, le conseil constitutionnel a réussi à s’affirmer, au point de devenir aujourd’hui le principal pivot de l’état de droit en France. Aujourd’hui, le conseil constitutionnel peut être considéré comme une juridiction constitutionnelle

maintiennent cette tradition. A André Segalat succède R. Belin qui exercera ses fonctions pendant six ans, de 1958 à 1964 ; ensuite, Jean Donnedieu de Vabres sera secrétaire général du Gouvernement de 1964 à 1974. C’est à lui que succède Marceau Long en 1975, conseiller d’État après six mois d’intérim de Jacques Larché. Puis, se sont succédés Jacques Fournier en 1982, Renaud Denoix de Saint Marc en 1986 et Jean-Marc Sauvé jusqu’à l’automne 2006. Depuis cette date, les fonctions de secrétaire général

regard de l'article 2 du code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n' pas d'effet rtroactif." L'laboration d'une loi est un processus long et complexe form de son etude, de sa discussion puis de son vote par le Parlement. Il s'achve par sa promulgation et sa publication. Ainsi, la loi, au sens juridique est le texte vot par le Parlement, mais au sens fondamental, c'est une rgle rendue supreme par un regime juridique; dans le systeme juridique franais c'est l'expression de la volont

Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours au référendum ordinaire (art. 11) soumis à proposition du gouvernement ou du Parlement (soit les deux Chambres, soit 1/5 des membres avec le soutien d'1/10 des électeurs). Ces pouvoirs propres permettent au président d'assurer sa fonction d'arbitre décrite à l'article 5 : « Le président de la République veille au respect de la Constitution

d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de

députés et aux 60 sénateurs. De 59 à 74 on peut constater que le conseil constitutionnel a été saisi uniquement 9 fois. Depuis cette date, il est saisi 15 fois par ans. On peut donc comprendre un renforcement du contrôle sur les activités du Parlement. Entre 44 et 46= gouvernement provisoire. En 46 le peuple Français a élu une assemblée. Il y a alors eu une demande au peuple Français pour savoir si l’Assemblée pouvait être constituante ou non. 46 : élection de l’Assemblée constituante qui

importante de la 3e République. Même la C de 1958 n’est pas entièrement satisfaisante : on ne nous renseigne pas sur le mode de scrutin pour élire les membres du Parlement alors que la grande controverse est le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Ce choix est laissé à la loi ordinaire adoptée par le Parlement, il n’apparait pas dans la C. Enfin, il peut se trouver dans les C des dispositions qui ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. On insère ces