Long Parlement

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

s’opposant durablement au pouvoir royale ce sont les parlements d’ancien régime cad les cours de justice souveraine, le Parlement de Paris, mais également le parlement des autres provinces. Les états généraux sont une instit qui n’a pas réussi en France alors que des instit comparables en Angleterre vont réussir, cad vont s’institutionnaliser de façon permanente => Question du consentement annuel à l’impôt à partir duquel se formera le parlement de GB. Les états généraux français n’ont jamais pu

République constate officiellement l’existence d’une loi et la rend exécutoire. A ne pas confondre avec la publication qui n’est pas un acte juridique mais un acte matériel. 1. Vote de la loi 2. Promulgation 3. Publication au J.O (édition) Parlement : constitué de 2 chambres : * Une assemblé nationale (577 députés) : suffrage universelle direct (>18 ans) * Un sénat (321 sénateurs) : suffrage universelle indirect (+ peuple entier) Les grands électeurs: composés de députés, conseillés

(au peuple allemand). Le Reichstag accueille depuis 1999, le parlement de la République fédérale d'Allemagne. Avant l’incendie de 1933 perpétré par les nazis, le Reichstag était surmonté d’une imposante coupole moderne en verre et en fer culminant à 72 mètres au-dessus du sol. Il a été bombardé en 1945, restauré en 1972, et modernisé en 1999, le Reichstag traversa toutes les péripéties du XXe siècle. Depuis 1871, le bâtiment du Parlement Allemand, avec son style « Néo-Renaissance italienne » (du XIXème

chaque pays on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus

 « La loi est votée par le parlement » indique l’article 34 de la constitution de la Ve République française. La loi est effectivement définie dans son essence par l’acte voté par le parlement se tenant à des règles précises d’élaboration et d’adoption. Le vote correspondant, lui, à la technique par laquelle l’individu exprime son opinion, sa volonté, et conduisant à la décision. La décision, oui, de savoir si une loi mérite d’être votée ou pas. Afin d’étudier au mieux le vote de la loi, il s’avère

de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité, le droit de grève, d’associations et de réunions. Le pouvoir législatif est détenu, sous la IIIème République par un parlement bicaméral, qui comprend la Chambre des Députés et le

CH.2. LA TROISIEME REPUBLIQUE. 1870 - 1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer

de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation

27 octobre 1946. Le nouveau régime instauré est défini comme parlementaire et rationalisé, avec une primauté de l’Assemblée nationale, et une suppression du décret-loi. Assez vite, la IVe République, qui émerge dans un climat mouvementé (avec un Parlement en recherche de majorité, avec De Gaulle, qui se retire de la vie politique alors qu’il était une des principales personnalités politiques) rencontre des problèmes de fonctionnement, tant au point de vue des institutions qu’au point de vue de la