Lord président du Conseil

puis par la loi sur les assurances sociales (1930) qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité. Une deuxième grande conception de l’État-providence fait son apparition en Angleterre avec le rapport de Lord William Beveridge intitulé "Social Insurance and Allied Services". Paru en 1942, ce document développe la notion de Welfare State (ou "État de bien-être"). Il rejette le système d’assurances sociales réservées aux seuls travailleurs ainsi que le principe

Économie Chasse, cueillette Agriculture Mode de vie Nomadisme Sédentarité Objets techniques Tentes, canots, raquettes Poterie, outils agricoles, armes Type de société Patriarcat Matriarcat Politique Peu d’autorité, des chefs, des règles Conseils de guerre et de paix Culture Croyance aux esprits, Culte de l’ours Croyance aux esprits, Fête du Maïs, Fête des Morts 3. 3. Pour les autochtones, toutes les réalités terrestres ont une âme. Dans l’autre monde existent les esprits qu’il faut

recherche d'un modèle original fonctionnel et intégrés a) l'union européenne se démarque est fonctionne avec des institutions de gouvernance efficace dans lequel tout les intérêts sont représentés : les états par l'intermédiaire du Conseil Européen et du Conseil de l'union européenne, l'union elle-même par la commission européenne et les citoyens européens par le parlement européen à Strasbourg. b) Avec la question des compétences, l'union européenne exerce des compétences attribution selon

composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    J. Casadevall,    J. Hedigan,   Mme S. Botoucharova,   M. M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström,    A. Gyulumyan,    L. Mijović,   MM. D. Spielmann,    David Thór Björgvinsson, juges,  et de M. T.L Early, adjoint au greffier, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 février et 8 juin 2005,

parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil Constitutionnel dans plusieurs de ces décisions : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression

des États-Unis ont mis en lice des effectifs deux fois supérieurs à ceux des Européens. En dépit de la démonstration du Golfe, l’après-Guerre froide n’est pas une période de stabilité géopolitique. À la suite des déclarations triomphalistes du Président George Bush, parlant de “Nouvel Ordre Mondial”, ou des sociolo­gues annonçant imprudemment “la fin de l’Histoire” en 1991, le monde s’est embrasé çà et là : guerres caucasiennes, guerre de Sécession yougoslave, guerres civiles africaines, interminable

protégeant le citoyens dans le cadre de la procédure pénale (le citoyen contre l'état) et le droit à la rébellion ; droit de résistance à l'oppression redécouvert sous la IIIème République. De la Constitution de 1946, il reste tout ce qui provient du conseil national de la Résistance, droits de 2ème génération, principes d'égalité entre les hommes et les femmes, droits à la sécurité sociale, à la solidarité nationale, droit à la retraite, aux congés payés, droit de grève. Tout les droits sociaux. Ce

mise en place d'une véritable filière gériatrique. [...] Combien sont-ils ces vieillards qui chaque jour souffrent sans même pouvoir le dire ? On ne le sait pas vraiment. « Les familles ont peur de témoigner, explique Christophe Fernandez1, le président de l'Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées (Afpap). Si elles se plaignent, la sanction est immédiate : on leur dit d'aller voir ailleurs. Croyez-moi, personne n'a envie d'avoir à charge un malade d'Alzheimer ou un

constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel

: débat: les inter-régions ! principe de la libre administration des collectivités territoriales: existence d’assemblées élues et des exécutifs locaux dans celles-ci ( dans les communes maires; dans les départements présidents des conseils généraux; dans les régions présidents qui assurent l’exécution) Sur le plan national, c’est le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. décentralisation administrative: les collectivités territoriales ont une liberté