Lordre Public Contractuel

(v promesse *en morale et art- 1134 du cod ci*vil pr le droi*t*) Le droit et la religion pe oci, se rejoindr, ex ; linterdiction de voler la chose dautrui, c une finilaté poursuivi , par la religion et oci, par le droit , ki permet, dassrurer , lordr et aussi la paix social ,. Cela montre ke la moral et la religi* n on oci, une vocation dorganiser les relation social*. Si le droit ne se confont pa avk la régle religieuse ou la morale, il nen existe pa moin des contact . le droit nest pa indifferent

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur

deviner. La CA en a exactement deduit qu’une telle cause puisant sa source ds une infract° pénale révèle un caractere illicite. SECTION I_La fct° dualiste de la cause SOUS SECTION I_ l’absence de cause :la cause, instrument d’equilibre contractuel I_les contrat a titre onéreux A_contrats synallagmatiques cumutatifs Contrat dt le montant de la prestat° est connu des l’origine. 1_le contrôle classique de la c/partie le juge vérifie l’existence de la cause(art 1131

pour le rglement des dettes issues de lchange (CHAINEAU). Ces actifs peuvent tre dtenus, changs, prts ou conservs. Une premire caractristique fondamentale que lon associe la monnaie tient ce que sa nature sapparente fortement celle dun bien public. En effet, les avantages que peut retirer un individu de son utilisation proviennent exclusivement de ce que dautres personnes en font dj usage. Contrairement un bien priv qui possde une utilit indpendamment du nombre de ses consommateurs, celle

prix. En 1789 après 2mauvaises récoltes , le peuple qui a faim descend ds les rue , pille les châteaux, accuse la noblesse de comploter. Des tensions sociales sur fond de crise économique apparaissent paragraphe 3: tension financière et déficit public En 1720, se produit le premier dérapage de la finance : c'est ce qu'on a appelé « la faillit de Law ». La faillite de Law est le produit d'une réforme économique monétaire dont les effets auraient pu être bénéfiques si ils avaient pu être contrôlés

sanctionné du tout, l'article 371 du C.Civil, c'est une règle de droit. Cet article peut etre violé il y'aura aucune saction juridique mais une sanction familiale. C'est pour cela qu'on se réfère a un autre caractère qui est l'Etat ( tribunaux, force public, arrestation par la police, saisie ... ) 2) caractère étatique La règle de droit est celle adopté par l'Etat et sanctionné par ces tribunaux. y'a des points de passage entre les droit. Il y'a une obligation moral qui n'est pas sanctionné, et si

caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur

accusatoire et inquisitoire : accusatoire : le proces peut s'ouvrir que s'il y a un accusateur, cad si une personne vient en accuser une autre. lorsque c'est le cas, les parties doivent comparaitre en personne. Dans une procedure inquisitoire, l'autorité public, le juge, peut se saisir lui même d'une affaire. Sous les mérovingiens, on laisse une grande place au justiciable. Quelles sont les preuves utilisé ? Ici il y a une distinction à poser, entre des preuves rationnelles, cad celle que l'on utilise aujourd'hui

et du droit sont différentes : les violations de la morale interessent la conscience humaine en faisant naitre un sentiment de culpabilité. En revanche, la violation du droit apelle une reaction externe, une reaction étatique: celle des pouvoirs publics. A ce titre, les droits n'est pas la moral meme s'il s'en nourrit et nous tiendronts un discours comparable entre droit et religion. B/ Droit et religion Dans certaines sociétés droit et religion peuvent etre mélés. La, notamment ou il existe

une femme = le mariage est nécessairement entre des personnes de sexes différents ! Dont la loi règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution : union organisé par la loi et les règles qui les régissent sont des règles D’Ordre Public. C’est la raison pour laquel on présente le mariage comme un accord d’adhérer a un statut légale. En conséquence le mariage désigne a la foi une situation juridique, l’état des gens marié, régit de manière impérative par la loi, il renvoit aussi