Lordre Public Et Les Libertés Individuelles

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

maintient une forme de stabilité et d’ordre au sein de la société . Elle est une base qui permet de savoir ce qui est légale ou pas et donc elle aide au bon comportement à adopter .Elle permet aussi de garantir les droits fondamentaux tels que la liberté . Nous allons d’abord montrer l’importance du droit et de ses regles en évoquant sa nature et sa fonction (a)puis les bases juridiques qui les soutiennes ,qui créent le cadre juridique (b) . A.La regle de droit : sa nature et sa fonction L’Homme

de la protection sociale (lorsque celles-ci sont publiques et obligatoires) Lintervention de lEtat peut tre minimale, et correspondre la fonction dEtat gendarme (I). LEtat doit aussi faire face aux dfaillances du march dans la production de biens publics, la gestion des externalits et des monopoles naturels (II) Les analyses librales et keynsiennes sopposent quant au rle de lEtat dans la rgulation de lactivit conomique (III).. Au del de ces fonctions, le domaine dintervention de lEtat peut prendre

deux vitesses". Carbonier --> "lhomme est éprit de justice, dénonce l'injustice, et qui en même temps a un gout particulier pour les jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice

contre les arguments les contres arguments et rendre la justice Certains gd sprincipes judiciaires st eux aussi une garantie offertes aux citoyens comme par ex pla publicite des debats , pr assurer mieux la defense de lindividu la justice est alors public et non cache .Les droits de la defense : par ex ds les proces dassises on donne la parole en dernier a celui qui est accuse il clot le proces avant la deliberation on estime quil va encore affirmer sn innocence ou dire la verite ! II) Approche

professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui dun libre accs la profession de son choix. Ce libre accs dcoule de la libert du commerce et dindustrie, qui suppose la libert dentreprendre, la libert dexploiter et la libert dtablissement (dcret dAllarde des 2 et 17mars 1791, loi LeChapelier des 14 et 17juin 1791, loi Royer du 27dcembre 1973) de la libert du travail et du droit lemploi (prambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a pos le principe de lgalit de

adequates. La doctrine insiste sur la necessité de lexistence dune harmonie entre les lois penales et la politique penale. Dans les periode de crise politique sociales et economique se developpe une catégorie specifiques dinfractions qui menacent lordre public ainsi que la vie et biens des individus comme la violence le vol, blanchiment dargent… Afin dassurer lefficacite du système penal, il faut orienter la politique du legislateur en vue de combattre ces infractions soit en appliquant les lois penales

professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une activit professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels Les principes communautaires La libre circulation des personnes est lune des liberts fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de lUE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans nimporte quel tat membre sans discrimination de nationalit. Il sagit sans doute du droit le plus

Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement de sa crance). Caractristique

critres Le droit national et le droit international Le droit national interne cest lensemble des rgles applicables sur un territoire dtermin. En France, il y a un ensemble dinstitutions pour laborer et appliquer le droit sur le territoire. Le droit public externe cest essentiellement le droit qui va rgir les relations entre les tats, toutes les organisations internationales. Le droit priv rgles concernant les relations entre les personnes prives. Le droit priv national ensemble de rgles qui rgissent