Lordre Public Et Les Libertés Individuelles

par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective comme fonds sur les impratifs du bien ensemble de rgles, dobligations, de valeurs. Pour tudier droit et morale, il faut partir de lacception commune, cest--dire des rgles ou des lois du ct du droit et des valeurs plus ou moins communes

aller sur le site de cours en ligne et telecharger la fiche de TD à préparer pour la semaine pro. TD : 50% et partiel : 50% Droit administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers

Des institutions politiques au droit constitutionnel Lorsquon est dans le droit constitutionnel, on rentre dans le droit public. Cette discipline est vaste, elle contient de nombreux domaines. Ltude du droit public consiste en lanalyse du fonctionnement de ltat et de ses composantes, cest dire les institutions politiques. A lorigine, le fonctionnement de ltat tait surtout rgit par des rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des

grer son patrimoine.. je suis dans mon droit Droit subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui

John Locke en 1690, considre que ltat de nature est un paradis, car les humains disposent de la libert et de la proprit o ils sont tablis. Lobjet du contrat est de permettre un Etat de se maintenir voir de se dvelopper. Les hommes sont une socit civile par un contrat entre eux-mmes et le monarque. Si le prince ne respecte pas le contrat, les citoyens peuvent refuser lobissance pour restaurer la libert et le droit de proprit de tous. Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du

conflits opossant les individus a la collectivité ( territotiale, administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative. Droit privé : Tribunaux instance , cour d'appel ….. droit public : cour administrative, d'etat …. cette division public privé est amparu en france a la revolution. Les juges est en charge d eresoudre ces conflit et a locasion de ces intervention il est apeler a interpreter la regle de droit et plus precisement a dire le droit lorsque la

la morale, et par ltat pour la rgle juridique par lintermdiaire de son systme judiciaire, et la force publique) Dun point de vue technique comme le droit est vaste, dans lenseignement on a dvelopp une diffrence essentielle entre droit priv et droit public Il existe une premire distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales

les idaux, principe qui dfinissent, dterminent les relations entre les individus, quelle place/ quel sens on accorde la notion dgalit pour def les rapport entre les individus. De la mme manire, quelle place et quel sens donne t on a la notion de libert. Quels sont les principes a partir desquels on va faire socit A partir desquels il y a un minimum dunit entre les individus grce auxquels ce nest pas la guerre minimum de confiance, respect. Grce auxquels il y a du lien social. Histoire Il sagit

Caesonia, Caligula se prsente aux patriciens en Vnus grotesque, leur faisant rpter une prire sarcastique, et verser une obole. Scipion lui reproche davoir blasphm, mme si lui-mme ne croit pas aux dieux mais Caligula revendique le droit dexercer sa libert en sgalant aux dieux, en se faisant destin, en pratiquant lart dramatique. Hlicon qui veut le prvenir du complot foment contre lui, lempereur, tout en se mettant du rouge sur les ongles du pied, oppose son intrt pour la lune, et lui demande de la

de droit elle, est doté de sanctions prévu pour celui qui la édité. On définit la règle de droit comme une règle de conduite social dont le respect est assuré par l’autorité public--->il n'y a de règles de droit que si elle a un caractère obligatoire---> découlant de l’existence d'une sanction prévu par l’autorité public. Info => Si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre 1 : LA REGLE