Lunion Européenne Et La Fonction Législative

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

tres grande 2- les textes de la convention europeenne des droits de l’homme : le droit a un proces equitable. la jurisprudence europeenne a du traité dun probleme qu’on appel els lois de validations (= les lois prisent affin de rendre incontestable des actes qui auraient pu l’etre sous l’empire du droit antérieur) pendant lgt cela na pas ete debattu, puis plusieurs affaires ont etes portés devant la cour europeenne des droits de lhomme ex : letat grec avait commandé

Institutions Européennes. Partie I: 50 ans de construction communautaire Séance 1: le 08.02.2011 Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union. 1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le domaine

22/09/2010 Cour: Santé publique Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

Clergé : fonction spirituelle, chargé de faire respecter les valeurs religieuses, ➔ chargé de la société. Noblesse : fonction militaire (défense de la société) . Ces deux premières ➔ fonctions impliquaient des privilèges. Le noble ne payait pas d'impôts. Puis la fonction de production : commerçants, paysans, bourgeoisie. ➔ ! Fonction la plus importante est la spirituelle. Même le roi de France devait respecter les valeurs religieuses. Aujourd’hui renversement des fonctions. Fonction importante

mariage). Il y a une espece de course entre levolution de la societe et le droit. On peut egalement dire que le droit est un phenomene evolutive, cad que la regle de droit est ammenee a evoluer, ce qui a pu conduire ici a une veritable inflation legislative. EX : il y a actuellement en France 10500 lois applicables et 127 000 decrets. Dans cette evolution on peu constater que certaines dispositions legales ont une duree de vie asser longue. Par ex : le code civil rouge date de 1804 et certaines dispositions