Lutte Contre Les Déséquilibres Eco Droit

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

fonctionnelle) 1-Intermediaire des échanges ou de transaction : C’est la plus importante fonction de la monnaie elle permet d’évité les inconvénients du troc .la monnaie permet de diviser l’échange en deux temps : -On cède l’objet a vendre contre la monnaie. -On acquiert le bien désiré grâce à la monnaie. 2-Instrument de mesure de la valeur : Chaque marchandise exprime sa valeur en unité monétaire ce qui permet d’assurer la comparaison de valeur entre les biens et services et d’établir

considérée comme favorable : elle accroît les revenus des agents et met à leur disposition un éventail plus grand de bien et de services. De plus, par les explications qu’elle apporte, les relations entre variables qu’elle établit, la science éco sert de guide à l’action politique, puisque les pouvoirs publics ont aussi pour objectif le bien être des individus. ( trouver des moyens de favoriser la croissance ( conseiller les pouvoirs publics pour l’orientation des politiques

de concentration et de fusion qui confère aux grandes banques un rôle prédominant dans l’organisation de la production Lié au PT et aux conditions de la lutte entre capitalistes pour maintenir leurs taux de profit. Dans les branches industrielles l’accroissement énorme du capital fixe et la nécessité grandissante de + en + de capitaux, la lutte entre entreprises de même tailles pousse à de gros sacrifices. le taux de profit y est inférieur à la moyenne. Situation de ccr entre grandes firmes intervention

le temps. En résumé, dans ce cadre théorique, la question de la croissance est fondamentalement orthogonale à la dégradation de l’environnement, abordée en termes d’effets externes. En univers de second rang, elle intervient pour amplifier les déséquilibres structurels de l’allocation7. 2. LA THEORIE DES ORDRES DE JUSTIFICATION LEGITIME Le point de départ est ici différent. La question des rapports entre environnement et développement ne se pose que parce qu’il existe dans la société un débat critique

INTRO DROIT CONSTITUTIONNEL Recherche fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus

régis par le code de la consomat°. Le dt des cts spé c’est dc le dt qui renferme les règles parti applicables aux cts que des personnes ccluent ; c’est un dt tourné vers le réel, significatif de la réalité éco et sociale ; ce dt présente des règles diversifiées répondre aux exigences éco et sociale de l’homme : par ex, le ct médical est un ct qui est destiné à satisfaire aux besoins de l’homme. Certaines de ces règles st ds le C-civ, elles concernent les cts nommés (vente, échange, mandat

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

jusqu’au choc pétrolier : - Aspect éco : l’OPEP décide en 1968 de nationaliser les puits, càd les majors perdent la propriété des puits et doivent verser des royalties sur la valeur de la production (50%) L’autorité et la richesse passe aux mains des états des pays producteurs L’idée des producteurs est de faire payer leur équipement industriel par les pétrodollars Jusqu’en 1971, c’est tjrs le marché qui fixe les prix. Ms en 1971, l’OPEP affirme son droit total de modifier les prix du

révolutions. Marqué par l'expérience révolutionnaire françaises, la France comme d'autres espace Européen a expérimenté des régimes nouveaux qui accordé des constituions et des liberté, mais tous ceci c'est effondrer jusqu'en 1815. Au 19e siècle lutte pour plus de liberté. D'un point de vue économique, le 19 e est le passage a l'air industrielle. Secteur secondaire qui dépasse le secteur primaire = air industrielle. Cela bouleverse le monde du travail, mise en place du système capitaliste avec