Lutte Contre Les Déséquilibres Eco Droit

L'acte qui consiste à créer des biens et des services est appelé production et l'acte d'utilisation de ces biens et services est appelé consommation. _______________________________________________ M.-A. Barthe – GPESC L1 Droit UPA 2014/2015 – Université Paris Descartes – Tous droits réservés – 2 L'activité économique a pour fin la satisfaction des besoins, c’est-àdire l'ensemble des désirs qui peuvent animer les hommes depuis les besoins alimentaires jusqu'aux désirs de divertissement et d'éducation

Droit des Obligations, suite cours TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Sous – Titre 1 : les conditions de formations du contrat Le Code Civil prévoit plusieurs conditions pour que le contrat soit valable. Art 1108 Cc. Ces conditions sont dites de fond. A celles-ci s’attachent les conditions de forme dans le cadre d’un contrat solennel. Chapitre 1 : le consentement Le consentement a une double définition. - un synonyme de volonté, utilisé à l’art 1108 - un contrat Art 1109 Cc

Droit des affaires Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit

mais oblige à reconsidérer l’organisation sociale. Il ne s’agissait pas seulement d’un combat politique ou culturel, elles devaient aussi forcer une « fatalité biologique », admise par les hommes de toutes les classes sociales. C’est pourquoi leur lutte fut bien difficile et les effets moins immédiats. Quand le démenti des théories sexistes vint du terrain lui-même, c’est-à-dire quand les filles fréquentèrent les universités et obtinrent des diplômes, la société mit en place divers mécanismes

l’effet multiplicateur à court terme B investissement de productivité, immatériel, progrès technique et hausse de la productivité ⇒ hausse de la demande (compétitivité, pouvoir d’achat) . Vous expliquerez comment l’investissement est source de croissance éco nomique (D 04) I les effets de l’investissement sur l’offre A l’investissement source de productivité : accumulation du capital (« détour de production » et différents types d’investissement) permet  production ; l’innovation et gain de productivité

Auguste Compte. * Le Socialisme : montée en puissance 1830 avec idées de Marx et Engels = portée vers la classe ouvrière. Conflit bourgeoisie aristocratie (1789) + classe ouvrière s’ajoute au conflit avec révolution 1848. = Considèrent que droits de l’homme, souveraineté populaire/nationale, démocratie sont des supercheries. Marx : « Les idées de 1789 ne sont qu’un rideau de fumée ». Existent 4 branches différentes : * Utopistes : fourier. * Anarchistes ou libertaires : Proudhon

régime original. Les grands concepts du droit constitutionnel établis pendant la période révolutionnaire concernent les libertés publiques. Les principes qui posent problème sont ceux qui concernent la détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie

utilisé, le ratio a diminué le progrès économique. _actifs occupés/pers. Désirants travailler= montre le chômage, quand il est élevé, il réduit le progrès économique. _ Pers. Désirant travailler/pers. En âge de travaillé= facteur + pour le progrès éco _ reflète la contrainte démographique= pers. En âge de travailler/ pop. Totale. Une productivité forte va susciter le progrès économique, mais ce dernier dépend de plusieurs facteurs (marché, comportements des agents économique). Lorsqu’on examine

financier il n peut pas y avoir de pouvoir politique. A partir du pouvoir financier on établi un pouvoir politique, on finance son pouvoir. Droit public financier : a partir d’un certain stade le pouvoir financier cherche à s’appuyer sur une légitimité juridique pour s’installer de façon solide. Droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit fiscal. Section 1 : les origines financières du pouvoir politique. Impôt qui est à la source de l’état. Dépend l’état. Un passage obligé

la domination Européenne A. La puissance démographique de l’Europe On constate une rivalité à l’origine de l’expansion économique et stratégique : – La population Européenne représente 26% de la population mondiale (Russie comprise) – Contre 22% de la population mondiale, un siècle plus tôt – Pour information, la population Européenne représente aujourd’hui 12% de la population (et la population Française seulement 1%) Conséquences : → Déclenchement de vagues migratoires. La destination