Légalité De Crise

grève, garantie (retraite, salaire minimum). Révolution de 1917 qui invoque le marxisme. Permet à l’Etat soviétique d’appliquer la dictature du prolétariat. Ce qui compte, urgence : droits économiques et sociaux. Ils doivent être donné a tous. Crise de 1929 donne du crédit. Au sein de l’idée de DDH, stratification en génération. 1e génération : droits civils et politique, sert qu’à la domination de la bourgeoisie 2e génération : dictature du prolétariat, assure a chacun le minimum économique

Seule une personne publique a la possibilité de créer d’une part et de percevoir d’autre part une recette fiscale. Donc, le fait d’imposer est lié à l’exercice légitime du pouvoir, c’est un acte de puissance public soumis à un strict principe de légalité. Ce caractère régalien se maintient mais connaît certains aménagements. Ce caractère régalien en droit international ne devrait pas exister. Plusieurs raisons permettent de justifier l'existence du droit fiscal int:

réelle (soutien à l'emploi, frein aux délocalisations). Hormis en Argentine et en Suisse, le poids des monnaies locales complémentaires a toujours été marginal dans l'économie globale. Elles rencontrent un succès plus particulièrement en période de crise en permettant à l'économie locale de continuer à fonctionner et aux particuliers de satisfaire leurs besoins les plus basiques. L'environnement économique des monnaies locales est la "banque libre" créée par des chambres de commerce, des municipalités

ne peut pas faire matériellement autrement. C’est problématique et c’est un débat important dans les années 50-60. L’aboutissement de cette réflexion se fera fin 1980 : Les critiques vont être plus profondes. Ce sera une situation de crise. Chapitre 2 : La crise contemporaine du droit administratif La façon dont les sociétés se pensent connaissent une rupture fin des années 70-80. Les aspirations sociales confient le pouvoir à des hommes s’éloignant de l’équilibre recherché fin XIX jusqu’au

réaction. Certains n’auront aucune réaction, d’autres vont positiver la situation et d’autres enfin vont vivre très mal la situation. Mais lorsque la loi cautionne ou engendre elle-même l’injustice, elle mérite le mépris et leur désobéissance. La légalité des dispositions de la loi ne suffit pas à fonder leur légitimité. Celui qui se soumet à une loi injuste porte une part de la responsabilité de cette injustice. Ce n’est pas la loi qui doit dicter ce qui est juste, mais ce qui est juste qui doit

et 30% et en 2012 26% et 28%. Seul un actif sur deux n'a par ailleurs jamais été témoin de discrimination au travail (51% dans le public, 56% dans le privé). Pour environ huit actifs sur dix (78% dans le public, 82% dans le privé), le contexte de crise économique et de chômage est un facteur susceptible de favoriser les discriminations. Les principaux critères de discrimination cités par les victimes sont liés au genre (29% dans le public, 31% dans le privé) et à la grossesse et à la maternité (19%

Occupation de la Ruhr par les Français pour récupérer les « réparations » > terrible inflammation > misère. • La situation se redresse grâce à des capitaux prêtés par les américains pour payer les réparations et stabiliser la monnaie. • Mais…crise de 1929 et retrait des capitaux U.S > faillites et montée du chômage. Progrès électoraux des nazis C . Hitler prend le pouvoir Echec d’un 1er essai : Le putsch de 1923 à Munich Jugé, emprisonné Rédige « Mein Kampf » (idéologie raciste) • • Hitler

et aux chartes. Ce balancier va ne pas perdurer puisque la pratique va entrainer un déséquilibre du régime parlementaire au profit du parlement. Le droit reconnu au chef de l'Etat de dissoudre l'assemblée nationale est tombé en désuétude après la crise du 16 mai 1877, c'est-à-dire après que McMahon l'eut utilisé dans des conditions malheureuses. Les hommes politiques virent dans l'exercice du droit de dissolution une atteinte aux droits du parlement, un geste antidémocratique. Ce droit ne fut plus

il n’y a pas en tant que tel de code administratif officiel , il faut egalement souligner l’importance du pouvoir discretionnaire de l’administration .( cad pouvoir de prendre une decision avec une grande liberté mais limité par le principe de légalité. il est donc :AUTONOME , JURISPRUDENTIEL MAIS PAS UNIQUEMENT et tous les ppes ont été fixé par le juge . I- l’apparition et le developpement du droit administratif A-les origines -les plus lointaines remontent au droit romain et en particulier

(ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable au point que la France est au bord de la faillite budgétaire. Actuellement la dette publique qui résulte de la différence entre les dépenses et les recettes. La dette est de 2200 milliards d’euros. Elle doit rembourser ses engagements