Légalité Homme Femme Au Travail

journaliste qui menait des enquêtes. Il a décrit des guerres. Il compare l'empire Médique avec la démocratie grecque. Cela repose sur une classification : 3 catégories en fonction du nombre de gouvernants, on peut distinguer : - la monarchie : 1 homme dirige → décrit les mèques -l'oligarchie : une minorité de citoyens dirigent → imagine -le régime d'égalité : le pouvoir est exercé par l'ensemble des citoyens → ce qu'il connaît Un siècle après, Aristote reprend ça mais dans une perspective

souhaitent qu’on leur retire et qu’elle soit directement gérée par la commune. Il s’agit de reprendre le service public en régie. Que fait-on du personnel de l’association ? Doc 21 -51 : Code du travail L 1224-1 S’applique t il ? Il s’applique à des contrats de travail en cours. Alors, est-ce un contrat de travail ? Il doit exister des contrats par lesquels on emploi quelqu’un et qui n’en sont pas. 21-41 : TC, 25 mars 1996 Préfet du Rhône : Agents contractuels sont recrutés par contrat (CPH : conseil

CE, adoptant les conclusions de Romieu, accepte sans aucune justification apparente d’examiner un acte préparatoire au contrat. Le contrat demeure insusceptible de REP, mais les actes qui en sont détachables peuvent faire l’objet d’un contrôle de légalité. Portée : Etablissement de la théorie des actes détachables, qui connaîtra une grande postérité [pic] Grands arrêts, petites fiches 20 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli

Rousseau : le contrat social et la volonté générale fondent la démocratie moderne. Économie politique 1. Smith : fondateur de l’économie politique. Il a un ouvrage : causes de la richesse des nations (1776) ( part de la division du travail pour aborder les problèmes de la dette publique de la nation ( lieu d’échanges. Economie Politique : Elle accompagne l’essor du libéralisme, de l’individualisme et de la démocratie. En réaction au libéralisme qui soutient le capitalisme moderne, le

qu’un acte a des conséquences qui le légitiment ou l’oblitèrent. Dans le monde absurde la valeur d’une notion ou d’une vie se mesure à son infécondité Un homme est plus un homme par les choses qu’il tait que par celles qu’il dit Il vient toujours un temps ou il faut choisir entre la contemplation et l’action. Cela s’appelle devenir un homme. Ces déchirements sont affreux Dans l’univers du révolté, la mort exalte l’injustice. Elle est le suprême abus. Dans cet univers l’œuvre est alors la chance

gouvernement. Se met en accord avec le nom du gouvernement : Pflimlin. Cette investiture lui est accordée -> double pouvoir : en Algérie (militaire et insurrectionnel). De Gaulles fait connaitre ses conditions mais à condition que ca se face dans la légalité à l’exercice du pouvoir. L’Algérie n’obéit plus au gouvernement. Le 15 mai, De Gaulle affirme « que devant les épreuves qui montent, je veux faire savoir au peuple que je me tiens près à assumer les responsabilités de président de la république »

tout d'abord. Puis, deux jours après les évènements, il remet à la presse un communiqué d'une ligne : « Prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Il ne refuse donc pas d'être considéré comme un recours, mais uniquement dans le cadre de la légalité républicaine. Le 28 mai, Pierre Pfimlin démissionne, et le 29, le Président de la République, René Coty, er demande au « plus illustre des français de solliciter l'investiture du Parlement ». Le 1 juin 1958, Charles de Gaulle, qui n'est pas député

d’int pV. Act pC tend à la satisfaction de l’int gnl. Transcende les int particuliers. Ce but d’int gnl n’exclue pas la recherche d’une certaine rationalité éco ou fi, voir une certaine rentabilité. But d’int gnl se situe même dans une condition de légalité de l’act adm. L’administration doit être distinguée des autres act pC. Montesquieu : L’act adm se rattache au pvr exécutif. Elle vise à mettre en œuvre la politique déf par les pvr pC en pourvoyant aux besoins de la coll. Act législative consiste

l’Etat apparaît avec la théorie moderne de la souveraineté, exprimée notamment par Hobbes dans le Léviathan (1651). Pour échapper à l’insécurité qui règne à l’état de nature, les hommes renoncent à leurs droits naturels et les confient à un tiers (homme ou assemblée). On considère alors que le pouvoir est né d’une décision collective de forme juridique (un « contrat »). L’origine du pouvoir n’est plus ni naturelle ni divine. Cependant, chez Hobbes, le pouvoir issu du contrat est tenu pour « absolu

publiques n’ont été enseignées qu’à compter de 1953 à l’université (cours devenu obligatoire à partir de 1962, et qui a acquis cette appellation nouvelle en 1993). L’étude de cette matière présente un triple intérêt : - un intérêt pour tout homme : cette étude contribue à la moralisation de la personne humaine. En effet, on trouve 3 dimensions dans cette étude : ● Le caractère sacré de la vie : l’histoire des droits et libertés est l’histoire de la découverte de l’humanité de l’Homme, de