Légalité Pénale Au Maroc

Dounia amid Mme Hayate yadouni Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous

financière visant l’insertion dans le circuit légal de capitaux provenant d’activités illicites, traditionnellement du trafique de stupéfiants et aujourd’hui plus largement de toute infraction pénale d’une certaine gravité. Ces définitions bien qu’elles présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances

liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc a connues depuis 1962, revient au-devant de l’actualité, à la faveur notamment de la recrudescence de la conflictualité observée ces dernières années. Le principe de réglementer ce droit, qui a longtemps opposé syndicats et patronat, est aujourd’hui

du contrat l'administration va exercer un contrôle sur le cocontractant.   b) Le pouvoir de sanction. Le pouvoir du sanction du cocontractant existe indépendamment de toutes stipulations contractuelles (contrairement au droit civil, cf clauses pénales). Ce pouvoir de sanction est là en cas de mauvaise exécution du contrat de la part du cocontractant. La sanction peut consister dans la résiliation unilatérale du contrat. La seule limite à ce pouvoir de résiliation unilatérale, c'est pour les

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants

contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation et complexité de l’inspiration juridique ; Les institutions politiques : gouvernantes, de contrôle et de surveillance de la légalité, d’encadrement de la société ; Les systèmes de légitimité et de légalité ; La pratique institutionnelle. > Introduction à l’étude de droit : Définition et caractère du droit (caractère général et abstrait, caractère coercitif, caractère permanent) Les sources du droit (les textes, les

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions

.. (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème). Les fondements du concept : -anciens : Greec : l’homme athénien participe à la vie politique. -religieuse : Judaisme (égalité de la justice) – chrétienne (l’homme est fils de dieu, dignité et la légalité de la justice) – islam (des versés coraniques ont parlés des D.H, le droit à la vie…). Les différentes théoriques politiques: --La doctrine individualiste / libérale: considère que la sté est faite par l'individu. L’Etat est destiné à permettre à

forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants Les fonde ments du concept : -anciens : Grec : l’homme athénien participe à la vie politique. -religieuse : Judaïsme (égalité de la justice) – chrétienne (l’homme est fils de dieu, dignité et la légalité de la justice) – islam (des versés coraniques ont parlés des D.H, le droit à la vie…). Les différentes théoriques politiques: --La doctrine individualiste / libérale: considère que la société est faite par l'individu. L’Etat est destiné à permettre

 Les régimes marxistes : Ils visent à atteindre le dépassement de l’antagonisme des classes sociales et le dépérissement de l’Etat par le biais d’un régime de dictature du prolétariat dans lequel l’ensemble de la société est assujetti à une légalité socialiste garantie par le parti communiste.  Le nazisme : Il vise à dissoudre toute liberté individuelle dans une communauté organique et raciale ( Volk ) sous la conduite d’un chef ( führer ). 2. L’oligarchie : -