Législatif Constitution 1793

Introduction : * Echec du directoire et de la constitution de 1795 * Différents coups d’Etat * Coup d’Etat permanent * Montée de la popularité de Bonaparte * Consulat provisoire * La constitution devait être soumis à la ratification populaire or elle a été promulguée avant qu’elle ait été ratifiée (12 décembre, ratifiée postérieurement). La manière dont se sont déroulées les opérations de ratification est critiquable. Ratification s’est faite au suffrage populaire, ne s’est

 Dissertation : L’unité de l’état : L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d’unité et d’indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de 1958 énonce en son article 2 : « la France est une République indivisible ».  Ces principes sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française

toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :   -          La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin.   -          La monarchie limitée : On l’appelle également monarchie constitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes

l'exécutif et le législatif. A ) Origine éminemment historique 1) la dissolution est liée à l'existence d'un régime parlementaire dualiste L'acte de naissance : 1789 Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclame Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs

Peut on qualifié la constitution de 1791 de monarchie constitutionnel ? En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791. On demande à un comité de reprendre les institutions existantes et de les réglementer, également d’instaurer une séparation des pouvoirs. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée

révolution française ? I) Merlin de Douai le législateur et L’homme d’Etat Le 4 avril 1789, Merlin est élu député du Tiers état de Douai. Il joue à la Constituante un rôle actif, participant à la mise en place du nouveau cadre juridique et législatif, surtout comme membre du comité féodal, créé le 12 août, dont il est la cheville ouvrière et le rapporteur. Le 8 février 1790, il présente un long rapport, dans lequel il appelle les députés à faire, non pas une simple loi, mais « un grand acte

manière dont les états devront délibérer et voter. Necker donne des gages à tout le monde, entretient le débat et ne règle rien à propos des délibérations et du vote.  Les députés doivent être pourvus d’instructions et souvent on demande une constitution pour la France. Nombre de futurs députés font leur apprentissage des tactiques politiques lors des assemblées électorales. Le règlement électoral du 24 janvier leur reconnaît des pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser

faculté de Reims puis achète sa licence en droit. • Il est inscrit au barreau de Paris ais ne plaide pas souvent. Il préfère fréquenter des cafés et y rencontre de futurs révolutionnaires + sa futur femme( Antoinette Gabrielle Charpentier (1760-1793) • C’est la fille d’un riche propriétaire de café et sa dot lui permet d’acheter la charge d’avocat au conseil du roi (1787) • Ils se marient le 14 juin 1787 et ont 4 enfants mis 2 meurent(reste Antoine et François Georges. • En 1789 :

mesure importante, la loi des suspects (doc 5 page 285), septembre 1793, elle permet de mettre en place la terreur, d'arrêter n'importe qui, les tribunaux populaires. Bilan: dizaines de milliers de gens guillotinés en quelques mois, dans cette période va avoir lieu une guerre d'une violence inouïe contre les vendéens, massacres, où périssent 250 000 personnes (hommes, femmes, enfants, vieillards) -> voir constitution de l'an 1 (1793) page 311 Le pouvoir exécutif appartient à un conseil. Dans les

la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement été adoptée