Législatif Constitution 1793

constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et

toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes : - La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin. - La monarchie limitée : On l’appelle également monarchie constitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes

commission le soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle

Origine sociale : Noblesse Fonctions occupées (titre, métier …) : A sa naissance, il obtient le titre de Duc de berry. Il deviendra Louis XVI, roi de France et de Navarre le 10 mai 1774, jusqu'en 1791 où il sera déclaré « roi des français » par la Constitution du 3 septembre 1791. Louis XVI (1754-1792) Actions réalisées : En 1778, Louis XVI signe un traité d'alliance avec les Américains. Il engage la France dans la guerre d'indépendance américaine qui s'achève en 1783 par le traité de Versailles

pouvoirs n’a point de Constitution. ». On n’envisage pas aujourd’hui de régime démocratique sans séparation des pouvoirs. - Danger pour la liberté politique : l’un des pouvoirs peut progressivement devenir dominant et la société peut glisser vers un régime de confusion des pouvoirs. B. La typologie des régimes politiques en fonction du degré de séparation des pouvoirs - Régimes parlementaires (exécutif à deux têtes et séparation souple entre les pouvoirs exécutif et législatif entre lesquels il

Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne

maintenir au pouvoir, on les appels les perpétuels. Pour cela, ils souhaitent stabiliser la république et en finir totalement avec la révolution. Ils créent un nouveau régime : le directoire, qui va durer de 1795 à 1799, et qui a pour fondement une constitution, celle de l'an III. Ce nouveau régime politique qu'est le directoire s'est illustré par son instabilité politique. En effet, l'histoire du directoire se résume à des coups d'états qui interviennent chaque année, car le directoire qui est globalement

Huile sur toile d’Auguste Couder, 1839, Musée du Château de Versailles Document 1-b : Le Serment du Jeu de paume (20 juin 1789) 2 3 1 4 © RMN/P.67/01-004606 Le Serment du Jeu de paume, le 20 juin 1789 Huile sur toile attribuée à Jacques-Louis David, 1793, Musée Carnavalet, Paris 3- Robespierre 1- Un pasteur (protestant), un moine et un abbé (catholique) 2- Bailly (président de l’Assemblée nationale) 4- Mirabeau © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e — 141 Séquence 4 — séance 1 Document

l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans

en droit constitutionnel, la confusion des pouvoirs entre les mains du roi. Le roi détient tous les pouvoirs que les régimes politiques modernes répartissent entre divers organes, c’est la séparation des pouvoirs. En ce qui concerne le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi), les juristes français le considèrent depuis la fin du 16 e siècle comme le pouvoir par excellence dans l’État. Quand à propos du pouvoir exécutif, le roi dirige l’activité des ministres et de l’administration.