Légitimité Des Syndicats Représentatifs

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

point très bref sur l’omniprésence en droit de l’idée de légitimité alors même que la légitimité n’est pas un concept juridique. Le droit se préoccupe de légalité: ce qui importe c'est de savoir si les actes qui sont accomplis ou ceux qui sont adoptés sont conformes à un cadre juridique déterminé commençant par une C qui fixe les idées générales. Le rôle du juge c'est de veiller au respect de la RDD. En permanence la question de la légitimité est sous-jacente et renvoie à l’acceptation de la règle

deux structures les plus fréquentes, les syndicats et les communautés. Cela consiste pour deux avantages à créer un organisme, à faire leur décentralisation pour lui confier une tache. La grande tendance, a impulsé une autre modalité, la modalité communautaire et non pas syndicale. La modalité communautaire consiste à ce que plusieurs collectivités locales vont s'associer pour intervenir dans plusieurs taches notamment l'intérêt communautaire. Les syndicats de commune sont apparues en 1890, ils

l’état a le pouvoir de créer des règles contraignantes, il n’est pas le seul à pouvoir créer des règles. Des particuliers peuvent eux aussi créer des obligations à l’égard d’autres individus, c’est le cas de groupement tels que les associations, les syndicats, les sociétés commerciales. Mais il y a une grande différence entre ces règles créer par des personnes et les règles créer par l’état. Les règles créer par des personnes privées sont fondées sur le contrat, c a d un accord de volonté entre la personne

confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre). Il y a plusieurs théories sur la légitimité : - divine (rois, princes, pharaons…) - de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi

confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre). Il y a plusieurs théories sur la légitimité : divine (rois, princes, pharaons…) de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi

représentativité des syndicats était alors déterminée par les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’ancienneté et l’attitude patriotique pendant l’occupation. En fonction de ces critères 5 grandes confédérations ont été reconnu CGT, CFTC, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC. Mais ce système était pernicieux puisque que certains syndicats minoritaires avaient la main mise sur les négociations collectives. La loi du 4 mai 2004 s’attaque à la racine du mal en demandant aux syndicats d’apportés une preuve

différenciation successives aboutissant à l’Etat moderne : • La domination traditionnelle qui s’observe dans les états patrimoniaux où le chef est désigné en vertu de la tradition (l’habitude de désigner le fils aîné par exemple). La tradition confère ici la légitimité et l’autorité. Il existe dans ces états très peu de réglementation écrite : tout est régit par la tradition et la coutume. Le chef ne dispose pas d’une direction administrative personnelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’agents administratifs distincts

décider de l’intérêt général. Sous-jacente à cette affirmation il y a aussi la conviction, héritée du siècle des lumières, que ces représentants seront guidés, dans leur détermination de l’intérêt général, par la Raison. Les théories du mandat représentatif et la souveraineté de la loi sont donc historiquement liées, en France, en l’affirmation d’un intérêt général défini par une personne ainsi investie d’une mission sacrée, cette personne étant l’État. Derrière cette affirmation de l’intérêt général

notre propre droit. L’usage du droit comparé permet de mieux comprendre certaines catégories. Exemple : La catégorie des syndicats représentatifs, tous les droits du travail n’ont pas cette catégorie. En France on en a besoin car il n’y a pas de contrôle de la représentativité au moment de la création des syndicats, les critères permettent donc d’opérer une sélection parmi les syndicats. 3/ Le droit comparé permet de faire du droit de manière critique : Méthode critique. Permet de découdre les discours