Légitimité Droit Spontané

COURS DE THEORIE DU DROIT (L2) Cours J. Hummel Introduction Section 1. La distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne

THEORIE DU DROIT ___________________________________________________   « La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre »   L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le texte

politique (Platon, Aristote). Il faut bien faire la distinction entre réflexion politique, science politique et philosophie politique. La science politique est née avec les autres sciences sociales. Elle a du s’affranchir d’autres disciplines (histoire, droit...). La science politique porte un regard particulier sur les processus décisionnels. Elle a due se forger des méthodes qui lui sont propres ainsi qu’un objectif. On essaie de saisir, d’inventorier une série de variable de l’évolution d’un système

|Droit International Public | |La formation de la coutume internationale | La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté

fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans) I- Les caractéristiques du budget Le budget de l’UE est aujourd‘hui constitué à 99% de ressources propres (contribution des Etats membres, TVA, droit de douane). Il obéit à 8 grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

dit précédemment, ce n'est que récemment, après moultes hésitations, que la Cour de cassation a admis le quasi-contrat comme source d'obligation au sujet des loteries publicitaires. Aussi l'arrêt commenté vient-il enraciner cette solution dans notre droit (A) et consacre par là-même une redéfinition voire une remise en cause du quasi-contrat tel qu'on l'entendait classiquement en en élargissant considérablement le domaine (B). A- Une décision qui entérine une jurisprudence récente

positions idéologiques contrastées. Une des réflex ions fondatrices dans ce domaine est celle dév eloppée par A. de Tocquev ille, au XIX e siècle : il met l'accent sur « l'égalité des conditions », qui, à côté du principe politique d'égalité des droits des citoy ens, assure à chaque membre d'une société démocratique une égale chance d'accès aux différentes positions sociales et donc à la mobilité sociale. Les fondements de l'idéologie républicaine ont repris cette v ision tocquev illienne en

sc -> apparition du protestantisme : le croyant en lisant la bible peut se forcer, sa propre opinion, libre examen, libre arbitre. Si chacun interprète la bible comme il veut alors ce serait un œuvre des humains et non des Dieux. Théorie du droit naturel : aspect à la fois religieuse et laïque. Puisque rien n’a été donné aux hommes, la loi tout comme la foi doit trouver ce qu’est la loi. L’homme est un être raisonnable qui sait raisonner. Origine de la société, contrat social : l’homme était

son savoir accumulé aux jeunes générations. De l'Antiquité grecque à nos jours, l'enfant est considéré comme une personne en devenir et non comme un adulte en miniature. Depuis la rédaction de la Déclaration des Droits de l’enfant en 1989, l’enfant est reconnu comme un sujet de droit. Toutefois il peut paraître étonnant qu’à coté de l’enfant heureux, protégé, coexiste l’enfant exploité économiquement, sexuellement, psychologiquement. Aussi, nous pouvons nous poser la question suivante : Comment