Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur . La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu. A ce sujet, deux conceptions s'affrontent. Pour les uns, les dispositions constitutionnelles possèdent en elles-mêmes une signification

Parlement qui désignait le Président, et le Président du conseil (un équivalent du Premier ministre sous la Veme) qui régissait la vie politique. Pour mettre un terme aux querelles et instabilités partisanes, il faut donc que le Président soit aux dessus et intouchable par ces dernières, tel un « arbitre rassembleur » et non pas un otage des partis. Mais ce rôle n'est possible qu'à la condition d'incarner la volonté du peuple, de posséder une légitimité et une autorité suffisante. Comment ces derniers éléments

de majorités politiques éphémères. Mais le juge constitutionnel pose aussi des problème à l'État. Comme par exemple en août 1993, où le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi de Charles Pasqua, relatives à la maîtrise de l’immigration parce qu’elles porteraient atteintes aux droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire français. On accuse donc les juges constitutionnels d'empêcher le gouvernement d'appliquer une loi qui

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

normalement par le conseil… » ; « dans les moments de graves confusion en donnant la parole au peuple » ; et lorsque la Patrie est en péril en garantissant l’indépendance nationale et les traités conclus par la France. Il y a donc confusion des deux aspects de la notion d’arbitrage. Le président de la République est en même temps celui qui, au dessus des factions et groupes politiques, défend l’intérêt général et national, et l’homme qui veille au bon fonctionnement des mécanismes constitutionnels par des interventions

présidents du Conseil Constitutionnel sous la Vème République. « Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique. Travailler

Grande-Bretagne où le rôle du prime minister est primordial. C’est ainsi que la Constitution de 1958 offre de larges prérogatives au Premier Ministre. Cependant, sous la V eme République, l’exécutif se veut bicéphale, et bien que dans le texte constitutionnel la fonction du Président de la République et celle du Premier ministre soient distinctes, ils doivent agir ensemble. Cette dyarchie entraine des relations entre les deux têtes de l’exécutif, relations qui connaîtront des mutations tout au long