Légitimité Du Roi

adressèrent au roi leurs remontrances à ce sujet. Ce document prend l’exemple des remontrances de l’un des treize parlements du royaume, celui de Dijon. Les remontrances sont en fait des observations présentées au roi par les cours souveraines, et en particulier par le Parlement à l’occasion de l’enregistrement d’un de ses actes législatifs (édits, ordonnance,…). Pourtant, sous Louis XIV, ne se posait pas le problème du droit de remontrances, puisque, par un habile stratagème, le roi avait déplacé

la victime. Correspond, une logique, une preuve et une vérité juridique à chaque affaire. Dans un premier temps, la fonction politique du Juge, est défini comme une fonction d’un prince législateur qui avant tout est un juge. Cette notion de roi justicier est essentielle. Dans le cadre institutionnel, qui expliquera pourquoi le juge a une place essentielle dans le système. Après avoir compris pourquoi la place est primordiale alors on verra sa fonction, et l’on verra ce qu’il l’était

• Le pouvoir de l’Etat est institutionnalisé (et il est légal & n’appartient à personne). • L’Etat est souverain, c.à.d. qu’aucun pouvoir au dessus de lui n’existe. • La permanence de l’Etat : l’Etat ne meurt jamais (« Le Roi est mort, vive le Roi ») • Définis par l’ensemble des institutions qui le constituent et qui définissent un espace commun. • Cependant ces caractéristiques ont été pensées vers la Renaissance ( L’Etat a été réalité avant d’être un concept (Grèce Antique)

fait de la révolution politique, la Constitution est discutée à l'Assemblée Nationale où siège notamment le député Maximilien Robespierre. Cet extrait du discours de Robespierre à l'assemblée est une accusation du droit de véto législatif accordé au roi au début du mois de septembre 1789 qu'il voit comme un retour en arrière et contraire à la volonté démocratique. Il soulève de nombreuses questions générales importantes sur la fonctionnement et l'intéraction entre les pouvoirs executifs et législatifs

encore réticents à suivre les décisions du roi, ils n’enregistreront officiellement l’Édit de Nantes qu’un mois après la déclaration d’Henri IV. Bien que reconnu directement par Henri III comme héritier légitime, Henri IV figure du protestantisme n’est pas reconnu par les provinces tenues par les chefs ligueurs catholiques. Comment le nouveau roi de France va t-il imposer son autorité dans une France divisée par les guerres de religion ? Le statut du roi de France dans la période carolingienne n’est

constitutionnelles de 1875. §1 Le système institutionnel I- Les éléments d'Ancien Régime A- légitimité de droit divin D'abord on a le terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec comme traduction dans le texte, le terme de charte octroyée par la Grâce de Dieu. Plusieurs indices démontrent cet octroi: L'art 57 souligne que toute justice émane du roi. Le texte est daté de l'« An de grâce et de notre règne le XIXème » comme si la révolution

pratique du pouvoir I ] La légitimité : Pharaon est descendant d'Orus , de dieu . La pratique du mariage incestueux est une pratique courante pour conserver la pureté du sang . ( Cela disparaîtra à la fin de l'ancien Empire . ) En l'absence d'héritier mâle , la fille épousera un parent proche ou un étranger . On considère que la femme ne doit pas exercer le pouvoir , elle transmet la légitimité de son pouvoir a son époux . On peut considérer que la légitimité familiale , la transmission

« il valait mieux appeler roi celui qui avait le pouvoir que celui qui ne l’avait pas. » Cette phrase serait la réponse prononcé par le pape Zacharie à la demande de Pépin le bref cherchant à conférer une légitimé divine à sa stature de roi en devenir. Ces propos sont particulièrement représentatifs d’une réalité de la période sur laquelle nous nous penchons, ils marquent l’ultime phase du déclin de la dynastie mérovingienne. Depuis 639, fin du règne du dernier roi mérovingien influent Dagobert

pouvoirs, et dans ce cas l’obéissance est subite et consenti. Dans les deux cas on a du pouvoir même quand l’obéissance est consentie, ce n’est pas parce que l’obéissance est consenti, qu’il n’y a pas de pouvoir. B- Pouvoir politique obéissance et légitimité Le pouvoir politique n’est pas la seule forme de pouvoir, comment peut-on les distinguer des autres pouvoirs ? Ce n’est pas le fait qu’il c’exerce sur l’ensemble de la société, leurs autre pouvoir s’exerce dans une sphère précise, les parents dans

gouvernement, qui aident le Roi) eux aussi ne paient pas d'impôts et c'est donc un ordre privilégié. La noblesse monopolise les fonctions politiques. - Le tiers-etat, ceux qui travaillent et qui paient des impôts. Le Tiers-Etat participe peu ou pas à la vie politique. On peut donc dire que la société d'Ancien Régime est inégalitaire en droit. Il n'y a pas de constitution; Une constitution règle l'utilité des institutions et leurs rapports entre elles. Le Roi monopolise et concentre les