Légitimité Du Roi

propagande. La force a besoin de légitimité, elle doit être acceptable et acceptée par le + grand nombre. Légitimité (caractéristique d'un pouvoir dont l'acceptation se fonde non pas sur la coercition mais sur le consentement de la population qui s'y soumet) différend de la légalité (conforme à la loi). Ne pas confondre /!\ même s'il ne s'oppose pas forcément, il peut y avoir les 2 et des lois votées peuvent ne pas être légitimes. Ex : légalité sans légitimité : Le régime de Vichy : Pétain élu par

L'évolution du pouvoir du roi de France de Hugues Capet (987) à Louis XIV (1643) Synthèse élèves Plan de la matière 1. Faiblesse des premiers Capétiens : D'une royauté élective à une royauté héréditaire (987-1180) 2. Le règne de Philippe Auguste (1180-1223) 3. Le règne de Louis IX ou "Saint Louis“ (1226-1270) 4. Le règne de Philippe le Bel (1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547)

du Sénat et sur le projet constitutionnel souhaité par le Roi. Cette déclaration ce fait dans le contexte de la Restauration. Napoléon a abdiqué le 4 avril 1814 à Fontainebleau, après la destitution qu’a prononcé le Sénat le 2 avril 1814. C’est donc Louis XVIII qui sera rappelé avec le soutient des royalistes, et le Sénat sera chargé de créer une nouvelle Constitution et offrira un projet le 6 avril 1814. Cette déclaration permet au Roi de prendre un écart par rapport au peuple, et de mettre en

peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc... La royauté est toujours définie par des règles coutumières qui s'imposent au roi, le désignent et lui donne sa légitimité. En France, l'ensemble de ces règles et de ces usages s'appelait les lois fondamentales du royaume. Échelles de la royauté[modifier]La royauté est un régime qui ne se rencontre pas qu'à la tête d'un État avec un roi ("rex"), mais aussi de groupes

ayant gouverné la France à la mort de Louis XVI jusqu'en 1795). L'Assemblée concentre toutes les décisions, le gouvernement est au sein du législatif. La Convention succède à l'Assemblée législative, première assemblée élue au suffrage universel (légitimité d'incarner le peuple et a rédigé la 1ère Constitution française). "La convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement". L'organe qui décide pour tout est l'Assemblée. La Convention créer des comités qui sont des ministères et exécutent

Droit Constitutionnel. 23.09.15 I. Cours introductif : le pouvoir politique. Notion de Constitution apparaît en 1789. Les états généraux vont se réunir pour discuter des doléances. Il crée une assemblée que le roi conteste, ils se réunissent donc dans la salle du jeu de paume et décide de créer une constitution. -> Serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le fondement de l’état nouveau est fondé sur la constitution. La

comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable, et irréversible. Comment le peuple et la nation ont-ils finalement abattu cette donnée que l'on considérait intouchable. - 1870 : L'avènement de la 3ème République. Cette dernière a ancré

ASTATI Encadré par : Professeur : Hassan EL HABTE Année universitaire : 2014- 2015 PLAN Introduction I - La légitimité du procédé d’interception  sous son fondement légal: A. La légalité de la procédure d’interception des communications et des correspondances à distance : B. Champs d’application de la procédure d’interception des communications à distance : II - La légitimité procédurale des interceptions téléphoniques A. Le procédé d’interception est-il légitime ? B. Risques d’abus

plus fortement que jamais après cette crise. I. Richelieu et l’espace de l’imprimé Au pouvoir entre 1624 et 1642, Richelieu est identifié au règne personnel de Louis XIII avec une originalité, une double tête au pouvoir : le roi et son principal ministre. Richelieu est réputé avoir eut une main de fer contre ses ennemis : Protestants, Espagnols, … Il est moins connu pour sa politique en direction des lettres. Sa politique est originale, soucieux de l’espace de l’imprimé, il

Révolution et instaure une monocratie. Bonaparte doit maintenir et légitimer sa puissance face à une population attachée aux principes politiques révolutionnaires et à une monarchie qui cherche à revenir sur le devant de la scène. b) Fondements et légitimités du pouvoir personnel L’article 95 de la constitution de l’an VIII précise qu’elle est offerte à l’acceptation du peuple français, procédure déjà utilisée auparavant. Cependant il s’agit ici d’une constitution rédigée par un seul homme et son