Légitimité Parlement Européen

I) L’intégration Economique européenne : II) Structures réglementaires communautaires : III) Partenariats Intra-communautaire : Conclusion Introduction : L’union Européenne est à ce jour l’exemple le plus aboutit de l’intégration régionale. Cette situation résulte des effets combinés de l’intégration par le marché de la monnaie. Cependant l’intégration sociale et l’intégration politique sont quant à elles plus modeste. L’intégration Européenne se caractérise donc par une

fédérales datent du 13 juin 2010) • Elections régionales et communautaires, également appelées élections régionales, et les élections européennes : élection des membres du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté germanophone et élection des membres belges du   Parlement européen (tous les 5 ans, les dernières élections régionales datent du 7 juin 2009) • Elections des conseils communaux et provinciaux : élection

indépendante, l'éthique et la responsabilité Quel est l’avenir de l’Union européenne? Imaginer ensemble des alternatives par Karl Müller, Allemagne Quelles conséquences pour l’avenir de l’UE auront les résultats des référendums du 19 mai dernier en France et du 1er juin aux Pays-Bas, de même que l’échec du sommet de Bruxelles du 17 juin? Ces derniers temps, il est quotidiennement question d’une «crise» de l’UE. Le Conseil européen a décidé de se donner un «temps de réflexion». Les conservateurs veulent

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt

entre les Etats de l’UE (27 Etats membres). Il y à trois catégories de textes : o Les traités Européens : Ce sont des textes négociés et signés par les Etats membres de l’UE. Ces traités sont directement applicables dans le droit des Etats membres à compter de leur ratification (procédure d’approbation sur le plan national). En France, un traité peut être ratifié soit par referendum, soit par le Parlement. Ex : Le traité de Rome qui pose le principe de la libre circulation des personnes. Autre ex

les différentes sources du droit, qui sont multiples et hiérarchisées. TRAITES INTERNATIONAUX/ CONVENTIONS INTERNATIONALES (en vertu de l'article 55 de la Constitution) | C O U T U M E | CONSTITUTION | DIRECTIVES EUROPEENNES/ REGLEMENTS EUROPEENS | LOI | REGLEMENTS (arrêtés/ décrets/ ordonnances) | CONVENTIONS COLLECTIVES | SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA LEGISLATIVES. § 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES. Le traité est une convention qui lie un État

La Commission Européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet

autorités nationales, internationales et européennes à l’origine de la création de la règle de droit créée : Différents organes détiennent le pouvoir d’élaborer des lois : - Le parlement (pouvoir législatif) est composé des l’assemblée nationale et du sénat. Les sénateurs et les députés élaborent et votent les lois sur propositions émanant des parlementaires ou des projets provenant du gouvernement. Les lois sont donc des textes élaborés par le parlement (art 34 de la constitution) - Le gouvernement

différentes Selon le pays dans lequel nous nous trouvons, la constitution va être différente de celle du pays d'à côté. Dans cette dernière partie nous allons premièrement étudier le cas Britannique, puis ensuite nous verrons le cas de l'Union Européenne, et enfin nous étudierons le cas français. A – Le cas Britannique La Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle qui ne possède pas de constitution à proprement parler, il existe des textes qui fixent le pouvoir, mais ces textes

LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau COMMISSION EUROPÉENNE LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau Novembre 2000 COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de l’énergie et des transports Le présent rapport est basé sur les travaux de hauts représentants des autorités nationales. Les opinions exprimées et les recommandations formulées ne sauraient être assimilées à une position officielle de la Commission européenne. De nombreuses autres informations