Légitimité Parlement Européen

société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne. Les sources du Droit sont donc très diverses et hiérarchisées. I – LES SOURCES ECRITES DU DROIT A – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule

L’UNION EUROPEENNE Définition : L’union européenne est une association de 27 États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Pays qui la compose : Les pays qui composent l’UE sont : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie

Economie et Politiques Européennes Introduction Qu’est ce que L’UE ? Elle regroupe actuellement 27 pays. Plusieurs vagues d’élargissement consécutives. 1957 : traité de Rome, à l’origine 6 pays. En 2004, l’Europe change de visage : intégration de 10 pays d’Europe Centrale et Orientale 2007 : Intégration de la Bulgarie + Roumanie Aujourd’hui certains pays souhaitent entrez dans l’UE : Turquie ? Croatie ? Critère de Copenhague : * Politique : le pays candidat doit disposer d’institutions

 L'Union européenne a d'abord été créée dans le but d'établir la paix en Europe; Suite a une la première guerre mondiale de 1914 et 1918 et la seconde guerre mondiale 1939 à 1945 . L'Europe a été détruite. Personne n'a voulu d'une nouvelle guerre. Des millions de gens sont morts. Mais elle a aussi étée crée dans un but de réunifier le continent Européen, d’assuré la sécurité des citoyens, de favoriser au développement économique et social afin de faire face avec succès au défit de la mondialisation

L’Organisation de l’Europe L’Union européenne est une association économique et politique de 27 états (depuis janvier 2007) appartenant au continent européen. Les 27 états de L’Union Européenne | l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie et la Roumanie

présidentielle •1983 : conseiller du XXe arrondissement de Paris •1984 : élu député européen •1986 - 1988 : député de Paris •1988 : candidat à l'élection présidentielle (14,38 % des voix) •1990 : se rend en Irak pendant la guerre pour négocier directement avec Saddam Hussein la libération de 55 otages qu'il ramène en France •1992 : élu conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur •1994 : réélu député européen •1995 : candidat à l'élection présidentielle, il obtient 15 % des voix •1998 :

L’Union européenne, est une association de vingt-sept États européens ayant décidé de coordonner leur politique, ainsi son fonctionnement est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), elle possède dès lors une personnalité juridique lui permettant le cas échéant de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale. Le 14 avril 1987, la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la Communauté européenne. On se demande

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en

2010) et au Parlement européen depuis juillet 2004. Un temps vice-présidente exécutive du Front national, elle en est élue présidente le 16 janvier 2011, succédant ainsi à son père Jean-Marie Le Pen. Elle est la candidate du FN pour l'élection présidentielle de 2012. Sommaire [masquer] 1 Vie privée 2 Carrière politique 2.1 Premiers pas 2.2 Ascension au sein du Front national 2.3 Élection présidentielle de 2007 2.4 Implantation à Hénin-Beaumont 2.5 Élections européennes de 2009

PARLEMENT EUROPÉEN 2004         2009 Commission des affaires juridiques 2008/2121(INI) 14.10.2008 PROJET DE RAPPORT sur le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI)) Commission des affaires juridiques Rapporteur: Manuel Medina Ortega PR\744876FR.doc PE413.997v01-00 FR FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION