Légitimité Parlement Européen

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

accord concluent entre des états bilatéraux (entre 2 état) , ils st négocier par le pouvoir exécutif pour être applicable en droit internes ils doivent signer et ratifier par le président et dans certain cas le président doit être autoriser par le parlement cela leur permet d’être applicable. Les traitées internes & les conventions doivent être conforme a la constitution de 1858, à défaut ils ne peuvent pas être ratifié ou il faut que la constitution soit modifiée. Une fois que le traité est signer

Nogent-sur-Marne (94130), et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen,  Vu les autres pièces du dossier ;  Vu la Constitution, notamment son article 55 ;  Vu le Traité en date du 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne ;  Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ;  Vu le code électoral ;  Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

citoyenneté européenne ? La défense de la citoyenneté européenne de résidence s’appuie sur des arguments et des constatations assez simples. Quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... Elles doivent donc pouvoir participer aux décisions qui les concernent. C’est pourquoi nous demandons depuis de nombreuses années qu’elles puissent toutes - et pas seulement les Français et les résidents de l’Union Européenne(UE)

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon les traités, les institutions européennes sont au nombre

l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie

M. le Professeur René-Jean Dupuy Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. Citer ce document / Cite this document : Dupuy René-Jean. Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. doi : 10.3406/afdi.1963.1058 http://www.persee.fr/web/revues/home/p

Galileo le Programme européen de radionavigation par satellite Contexte : * Les Etats-Unis détiennent le monopole mondial sur la radionavigation par satellite : système GPS. * Les Russes disposent de leur système GLONASS, pas pleinement opérationnel. * Importance stratégique majeure de développer un système de navigation par satellite propre à l'Europe. Galileo a ainsi été mis en place. L'importance de la radionavigation par satellite La radionavigation par satellite permet de déterminer

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration

Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale, accords d'extradition • rapports entre les Etats et les particuliers : convention européenne des droits de l'homme, présomption d'innocence, droit d'être jugé dans un délai raisonnable • rapports entre les particuliers : convention de La Haye (1973), convention de Vienne (1985) b. La place des traités En France, les traités ont